Point 23

Ethias. Désignation d'un représentant de la Ville aux Assemblées Générales. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale d'Ethias.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif à la Ville de Comines-Warneton, en qualité de représentant de la Ville aux Assemblées Générales d'Ethias.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

à Ethias, en simple expédition ;

au représentant susmentionné.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que, suite aux élections du 14 octobre 2018, il y a lieu de renouveler la représentation de la Ville aux Assemblées Générales d'Ethias ;

Attendu que, conformément à l'article 25 des statuts d'Ethias, la Ville peut se faire représenter aux Assemblées Générales de cette association :

soit par un membre des organes responsables ou du personnel de l'Administration Communale ;

soit par un représentant d'une autre Administration ou Institution affiliée ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;