Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l'année 2018. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 10 janvier 2019, parvenue à l'Hôtel de Ville le 1er février 2019, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2018 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu que quatre dépassements de crédits ont été constatés aux articles D1 (Pain d'autel), D06b (Eau), D17 (Traitement du sacristain) et D19 (Traitement de l'organiste) ;

Considérant toutefois qu'en page 3 du compte 2018, la Fabrique d'église a tenu à expliquer en détail l'origine de ces dépassements de crédits, sauf en ce qui concerne le traitement de l'organiste ;

Vu le caractère incontrôlable de l'évolution du traitement du sacristain, pour un même horaire de travail, de 2.648,43 €uros/an en 2011 à 5.672,40 €uros/an en 2018 ;

Attendu qu'à l'article D27 (entretien et réparation de l'église), l'on retrouve, dans les pièces justificatives, une facture de WOODBRASS qui n'est pas libellée au nom de la Fabrique d'Église, mais au nom et à l'adresse privée de l'organiste, ce qui n'est pas admis ;

Vu la décision du 20 février 2019, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2018, sans aucune remarque particulière ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;