Point 54
UREBA exceptionnel 2013. Rénovation de l’ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert. Isolation thermique et remplacement des menuiseries extérieures et de la chaudière. Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie – UREBA II – 105M. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de la rénovation de l’ancien Hôtel de Ville de Ploegsteert et plus particulièrement de l’isolation thermique et du remplacement des menuiseries extérieures et de la chaudière :
– d’approuver la convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie – UREBA II – 105M ;
– de lui donner délégation ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1. – De recourir au financement alternatif mis en place par le Centre Régional d’aide aux Communes pour couvrir le subside régional « UREBA 2013 », d’un montant de 31.200,97 €, prévu dans le cadre du dossier d’isolation thermique et le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que de la chaudière de l’Hôtel de Ville de Ploegsteert.
Art. 2. – D’approuver le projet de convention transmis par cette Administration par lettre en date du 24.01.2019 sous les références MC/CA/jc/COMM0060 et COMM0060/020/a relative à l’emprunt à contracter à cet effet auprès de BELFIUS Banque.
Art. 3. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville.
Art. 4. – De transmettre la présente décision en :
- 3 exemplaires, accompagnés du projet de convention en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- 1 exemplaire, accompagné du projet de convention en 4 expéditions au Centre Régional d'Aide aux Communes ;
- 1 exemplaire à la Cellule communale Energie, pour information.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du Conseil Régional Wallon du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables ;
Vu les Décret du 23 mars 1995 portant création du Centre Régional d’Aides aux Communes ;
Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 10 avril 2003 relatif à l’octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d’études et de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (UREBA) ;
Vu le décret du 18 janvier 2007 modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre Régional d’Aide aux Communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien financier des communes et provinces de la Région wallonne ;
Vu l’appel d’offre ouvert et le cahier spécial des charges référencé C.R.A.C./FA/UREBA II/2015-2 ;
Vu l’offre de crédit de BELFIUS Banque du 18 septembre 2015 ;
Vu les décisions d’attribution à BELFIUS Banque du programme de financement alternatif pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments en Wallonie ;
Vu la convention cadre relative au financement alternatif pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments en Wallonie, signée entre la Région Wallonne, le Centre régional d’Aide aux Communes et BELFIUS Banque ;
Vu l’accord de la Banque d’octroyer des prêts aux conditions définies dans la convention cadre relative au financement alternatif pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments en Wallonie ;
Vu la décision du Gouvernement Wallon du 28.03.2013 d’attribuer à l’Administration Communale de Comines-Warneton une subvention maximale de 31.200,97 € destinée à couvrir le subside régional « UREBA 2013 » prévu dans le cadre de l’isolation thermique et le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que de la chaudière de l’Hôtel de Ville de Ploegsteert ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;