Point 42

S.W.D.E.. Conseil d’exploitation. Désignation d’un représentant de la Ville. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant de la Ville au sein du Conseil d’Exploitation de la S.W.D.E..

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Philippe MOUTON, Échevin, domicilié [adresse masquée], en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d'exploitation de la S.W.D.E..

Art. 2. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la S.W.D.E., par courriel, à l'adresse [adresse électronique masquée] ;

- au représentant susmentionné.

Références et motivations (7 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que suite aux élections du 14 octobre 2018, il y a lieu de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d'exploitation de la S.W.D.E. ;

Attendu que, dans le cadre de cette désignation, la qualité de Bourgmestre ou d'Échevin est requise ;

Attendu également que la clef d'Hondt n'est pas d'application ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;