Point 10
Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Modifications. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de modifier la convention de mise à disposition de personnel communal au profit de l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. afin d’en aligner la durée sur celle du contrat-programme du Centre (31.12.2022) ;
- d’approuver les termes de la convention modifiée en ce sens ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l'A.S.B.L., à partir du 01.01.2019 et ce, pour une durée d'4 ans.
Art. 2. – D'approuver le projet de convention modifié rédigé à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l'A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C..
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l’article 144bis ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. ;
Considérant que des personnes sont engagées par l’A.S.B.L. sur fonds propres pour la coordination des activités ;
Considérant que l’A.S.B.L. n’a pas les moyens financiers pour occuper du personnel supplémentaire pour le bon déroulement des activités ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l’intérêt communal ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 17.12.2018 (24ème objet) décidant de mettre à disposition de l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C. et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L. ;
Considérant que le Centre Culturel a émis le souhait de retirer deux personnes de la mise à disposition et de s’aligner sur la durée du contrat-programme du Centre (jusqu’au 31.12.2022) ;
Considérant qu’il convient de modifier la convention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;