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Politique CW

Séance du lundi 18 février 2019

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 10 – 22 h 00durée : 1 h 50
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
16et 1 hors ordre du jour
Votes
153 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant de passer à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, Madame la Présidente rappelle les règles de bienséanc… Sans vote
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 21.01.2019. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Déclaration de politique communale 2018-2024. Arrêt. Adopté : 24 pour, 1 abstention
  4. 3 Rapport d'activités 2018 de la Commission locale pour l'énergie établie au sein du Centre Public d'Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Énergie. Rapport annuel 2018 du service. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Zone de Secours. Recours introduit, par décision du Conseil Communal du 20 décembre 2018, contre l'arrêté du 10 décembre 2018 du Gouverneur du Hainaut fixant, au montant de 1.022.695,17 €uros, la dotation communale 2019 de Comines-Warneton à verser à la Zone de secours Hainaut-Ouest. Arrêté du 22 janvier 2019 de Monsieur Pieter DE CREM, Ministre Fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur, rejetant le recours. Communication. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d'ester en justice. Décision. Adopté : 24 pour, 1 abstention
  7. 6 Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Projet d'extension et de rénovation de la sacristie de Comines. Appel à projet « ECOBÂTIS ». Marchés publics de travaux. Lots 1 à 5. Délibérations du 22.06.2018 (20ème, 21ème, 22ème, 23ème et 24ème objets). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°7758 au nom de Monsieur Christian VERBRUGGHE. Construction de trois immeubles à appartements avec création d'une voirie d'accès sur un bien sis Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté : 15 pour, 2 contre, 8 abstentions
  9. 8 Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières de l'Entité. Composition. Modifications. Désignation des nouveaux membres. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Modifications. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Modifications. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Demande d'octroi du titre honorifique des fonctions de Bourgmestre. Monsieur Gilbert DELEU. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Echevin. Monsieur Freddy BAELEN. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 13a Bien-être animal. Nouveau Code Wallon. Sans vote
  16. 13b Déclarations individuelles d’apparentement vers une liste possédant un numéro d’ordre commun en vertu de l’article 22 bis de la Loi Electorale Communale. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 13c Environnement-Energie. Appel à projet « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux ». Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité