Point 8
Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières de l'Entité. Composition. Modifications. Désignation des nouveaux membres. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de modifier la composition de la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières de l'Entité ;
- de désigner les nouveaux membres de la Commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De modifier comme suit la composition de la commission : la Commission sera composée de l’Echevin ayant les cimetières dans ses attributions, assisté du Directeur Général ou de son délégué, du Bourgmestre, d’un membre effectif et d’un membre suppléant de chaque parti représenté au Conseil Communal (qui ne doit pas nécessairement être membre du Conseil Communal) et désignés par ce dernier, de deux membres de la Société d’Histoire de Comines-Warneton et d’un invité permanent en la personne de Monsieur Xavier DEFLORENNE, Coordinateur de la Cellule de Gestion du Patrimoine Funéraire au S.P.W..
Article 2. – De désigner les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières :
| Partis | Membres effectifs | Membres suppléants |
|---|---|---|
| ECOLO | Peggy DELBECQUE | Frank EFESOTTI |
| P.S. | Michaël DESWARTE | Nathalie BOUILLET |
| ENSEMBLE | Chantal BERTOUILLE | Daniel CASTRYCK |
| ACTION | Roland VANDAMME | Sylvie WALLE |
| M.C.I. | Patrick VANBESELAERE | Rudy VANBESELAERE |
Article 3. – De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur René COLLIN, Ministre Wallon de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région en double exemplaire ;
- à Monsieur Xavier DEFLORENNE, Coordinateur de la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire au S.P.W. ;
- aux représentants susvisés ;
- au service « Cimetières ».
Références et motivations (24 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et sépultures, modifié à ce jour ;
Vu sa délibération du 28.11.2001 (25ème objet) de créer une commission dénommée : « Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières » ;
Considérant que la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières, est chargée de remettre des propositions et des avis au Collège Echevinal ou au Conseil Communal sur les questions relatives à :
- la mise en conformité des cimetières avec les prescriptions légales et la mise à jour du règlement des cimetières ;
- le suivi de l'inventaire des concessions non renouvelées ;
- la gestion et la revente des concessions abandonnées ou arrivées à échéance et redevenues propriétés communales ;
- le suivi de la mise à jour des registres des fossoyeurs et de l’encodage des concessions ;
- la gestion parcimonieuse de l’espace consacré aux cimetières et le suivi des projets d’extension de ces derniers ;
- la participation aux appels à projets « funérailles et sépultures » ou autres, initiés par la Région Wallonne ;
- l’établissement de la liste des concessions d’importance historique et l’entretien de celles-ci ;
- le suivi de la procédure relative aux concessions antérieure à 1945 ;
- la sensibilisation des familles, de la population et des associations sur l’aspect patrimonial des sépultures ;
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine funéraire ;
- le suivi de tout projet en lien avec les cimetières.
Considérant que suite aux élections communales du 14 octobre 2018, il serait opportun de modifier la composition de cette commission ;
Attendu que celle-ci devrait être composée de l’Echevin ayant les cimetières ses attributions, assisté du Directeur Général ou de son délégué, du Bourgmestre, d’un membre effectif et d’un membre suppléant de chaque parti représenté au Conseil Communal (qui ne doit pas nécessairement être membre du Conseil Communal) et désignés par ce dernier, de deux membres de la Société d’Histoire de Comines-Warneton et d’un invité permanent, Monsieur Xavier DEFLORENNE, Coordinateur de la Cellule de Gestion du Patrimoine Funéraire au S.P.W. ;
Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil Communal siégeant au sein de ladite Commission ;
Attendu que l’exercice de ce mandat se fait à titre gratuit ;
Considérant que toute personne compétente et intéressée par cette thématique peut utilement apporter sa contribution à la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières ;
Considérant que la Ville dispose d’un service Cimetières et que le personnel de ce service est chargé du suivi des travaux de la Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;