Point 12
Demande d'octroi du titre honorifique des fonctions de Bourgmestre. Monsieur Gilbert DELEU. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'émettre un avis favorable sur la demande d'octroi du titre de Bourgmestre honoraire sollicitée par Monsieur Gilbert DELEU ;
- de solliciter du Gouvernement Wallon qu'il octroie le titre de Bourgmestre honoraire à Monsieur Gilbert DELEU.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’émettre un avis favorable sur la demande d’octroi du titre de Bourgmestre honoraire sollicitée par Monsieur Gilbert DELEU et de solliciter du Gouvernement Wallon qu’il octroie ce titre de Bourgmestre honoraire à Monsieur Gilbert DELEU.
Art. 2. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en 1 exemplaire à la Région Wallonne et, en 1 exemplaire, à l’intéressé.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, précise qu’il s’agit d’une démarche protocolaire et propose de remercier Monsieur Gilbert DELEU pour la fonction qu’il a exercée pendant des décennies au profit de la collectivité.
Une minute d’applaudissements nourris s’ensuit.
Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin, remercie les membres du Conseil pour cette marque de respect pour Monsieur Gilbert DELEU et ses proches et précise que le groupe ACTION est à l’initiative de ce dossier.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d'Aide Sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique ;
Vu l'Arrêté Royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d'Aide Sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique ;
Vu la loi spéciale du 31 juillet 2001, qui transfère la compétence sur les Communes et les Provinces aux Régions ;
Vu la circulaire de la Région Wallonne du 27 mai 2004 relative aux décorations civiques, titres et distinctions honorifiques ;
Considérant que le Gouvernement Wallon est compétent pour octroyer le titre honorifique de Bourgmestre ;
Vu la demande de Monsieur Gilbert DELEU, en date du 02 février 2019, par laquelle il souhaite pouvoir porter le titre honorifique des fonctions de Bourgmestre ;
Considérant que Monsieur Gilbert DELEU a exercé les fonctions d’Échevin et de Bourgmestre du 04 janvier 1971 au 03 décembre 2018 ;
Considérant que pour pouvoir porter le titre de Bourgmestre honoraire, il faut avoir exercé la fonction de Bourgmestre pendant au moins 10 ans ;
Considérant que Monsieur Gilbert DELEU répond à cette condition ;
Considérant qu’il est de conduite irréprochable ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;