Point 13
Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Echevin. Monsieur Freddy BAELEN. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’octroyer à Monsieur Freddy BAELEN le titre d’Echevin honoraire.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'autoriser Monsieur Freddy BAELEN à porter le titre d'Échevin honoraire.
Art. 2. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l'intéressé.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite savoir si Monsieur Luc DE GEEST, ancien Échevin, pourra être amené à porter ce titre.
Madame la Présidente précise que d'après les informations en sa possession, Monsieur Luc DE GEEST devrait prochainement introduire une telle demande auprès de la présente assemblée.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 10 mars 1980 relative à l’octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d’Aide Sociale ou des anciennes commissions d’assistance publique ;
Vu l’Arrêté Royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d’octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d’Aide Sociale ou des anciennes commissions d’assistance publique ;
Vu la loi spéciale du 31 juillet 2001, qui transfère la compétence sur les Communes et les Provinces aux Régions ;
Vu la circulaire de la Région wallonne du 27 mai 2004 relative aux décorations civiques, titres et distinctions honorifiques ;
Vu la demande de Monsieur Freddy BAELEN, en date du 18 décembre 2018, par laquelle il souhaite pouvoir porter le titre honorifique des fonctions d'Échevin ;
Considérant que le Conseil Communal est compétent pour octroyer le titre honorifique d'Échevin ;
Considérant que Monsieur Freddy BAELEN a exercé les fonctions d'Échevin du 06 mars 1995 au 03 décembre 2018 ;
Considérant que pour pouvoir porter le titre d'Échevin honoraire, il faut avoir exercé la fonction d'Échevin pendant au moins 10 ans ;
Considérant que Monsieur Freddy BAELEN répond à cette condition ;
Considérant qu'il est de conduite irréprochable ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;