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Politique CW

Point 13c

Environnement-Energie. Appel à projet « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux ». Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 27

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose, vu les délais, d’approuver l’introduction, par les services Environnement et Énergie, d’un dossier de candidature pour l’appel à projet « verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » initié par Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne en charge des Pouvoirs Locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver l’introduction, dans le cadre de l’appel à projets « verdissement des flottes des véhicules des pouvoirs locaux », d’un projet consistant :

- à assurer le remplacement d’une voiture (âge : 31 ans) par un véhicule 100 % électrique ;

- en la pose au dépôt d’une borne (double semi-rapide) de recharge ;

- en la pose d’une installation photovoltaïque sur le toit du dépôt. Cette installation alimentera le réseau du dépôt et permettra également à d’autres véhicules de se recharger.

Article 2.- De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente délibération et le service Environnement-Energie d’introduire sans délais le dossier de candidature complet au cabinet de la Ministre Madame Valérie DE BUE.

Article 3. – De transmettre la présente délibération :

- à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures sportives ;

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

Madame la Présidente donne lecture d’un courrier émanant des services du S.P.W. relatif à l’abattage des arbres le long de la N58.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’appel à projets lancé par Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, par circulaire du 05 décembre 2018 intitulée « Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux » ;

Considérant que la Ville de Comines-Warneton est signataire de la Convention des Maires ce qui l’engage à réduire les émissions de CO2 de son territoire de 40% d’ici 2030 ;

Considérant qu’une flotte dite « verte » lance un message fort à la population quant à la volonté de la Ville de prendre en compte la problématique de la transition énergétique ;

Considérant que certains véhicules de la flotte communale sont vétustes, notamment au service « Travaux » ;

Considérant que l’appel à projet peut permettre l’acquisition et le subventionnement de véhicules propres et/ou d’équipements ;

Vu le projet consistant :

- à assurer le remplacement d’une voiture (âge : 31 ans) par un véhicule 100 % électrique ;

- en la pose au dépôt d’une borne (double semi-rapide) de recharge ;

- en la pose d’une installation photovoltaïque sur le toit du dépôt. Cette installation alimentera le réseau du dépôt et permettra également à d’autres véhicules de se recharger ;

Attendu que l’estimation de ce projet est de 38.980 € T.T.C. et pourrait bénéficier d’un subside de l’ordre de 60 % ;

Considérant que ce nouveau véhicule serait affecté au service Voirie ;

Considérant que tous les véhicules électriques de la flotte communale pourront bénéficier de cette borne ;

Considérant que dans l’éventualité où la candidature de la Ville serait retenue, les crédits seront prévus au budget communal en 2019, par voie de modification budgétaire;

Considérant que l’appel à projet doit être déposé pour le 1er mars 2019 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Vu l’urgence ;