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Politique CW

Point 3

Rapport d'activités 2018 de la Commission locale pour l'énergie établie au sein du Centre Public d'Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.

Source : procès-verbal, page 6

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport d'activités 2018 de la Commission Locale pour l'Energie (CLE) établie au sein du C.P.A.S..

La Commission Locale pour l'Énergie s'est réunie à 8 reprises et a été saisie des dossiers suivants :

Électricité :

1. 2 dossiers concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture minimale garantie en électricité ;

2. 9 dossiers concernant la perte de statut de client protégé ;

3. aucun dossier de demande d'audition de client ;

Gaz :

1. aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture de gaz auprès du gestionnaire de réseau de distribution ;

2. 23 dossiers concernant les clients protégés qui ne sont plus en mesure d'alimenter leur compteur à budget pendant la période hivernale ;

3. 7 dossiers concernant la perte de statut de client protégé ;

4. aucun dossier de demande d'audition de client.

Le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de ces informations et de les classer au dossier ad-hoc.