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Politique CW

Point 2

Déclaration de politique communale 2018-2024. Arrêt.

Source : procès-verbal, page 2

Vote

24 pour, 1 abstention

Abstention (1)

Pour (24)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente présente au Conseil la Déclaration de politique communale (DPC) 2018-2024.

Elle rappelle le cadre de cette Déclaration et précise que celle-ci sera concrétisée dans le programme stratégique transversal (PST). Elle développe comme suit les points essentiels de cette déclaration :

1. développer le tissu économique des centres ville en aidant à la promotion du commerce de proximité, à l’accessibilité des services administratifs et de soins, en permettant une circulation sans danger dans le tissu urbain et en vitalisant la vie des quartiers ;

2. aménager les zonings de manière à ce qu’ils génèrent le plus possible d’emplois au prorata de leur surface en rationalisant les parcelles et en mutualisant les charges et services. Préparer nos jeunes aux métiers techniques en adéquation avec la demande des employeurs ;

3. développer la biodiversité par la protection et l’étude des zones Natura 2000, de la vallée de la Lys et de ses affluents. Axer cette politique de développement sur la protection des milieux en concordance avec les stratégies écologiques de la Région Wallonne ;

4. redynamiser le tourisme en rapprochant les différentes structures qui existent aujourd’hui séparément. Faire prendre conscience des ressources humaines, naturelles, patrimoniales et culturelles de notre commune au sein d’une région pleine de diversité ;

5. assurer une mobilité rationnelle, sécurisée, en développant l’accès aux modes de mobilité douce autant dans les zones rurales qu’urbaines. Développer l’accès aux écoles, au travail et aux commerces par les cyclistes et proposer un système de ramassage par des navettes de bus pour rapprocher les travailleurs des zonings ;

6. donner un accès facile et régulier à l’information concernant la santé, sensibiliser les jeunes aux dangers des stupéfiants, développer les sports sous toutes leurs formes. Être présents particulièrement aux côtés des adolescents par le biais des écoles, des Centres Culturels, des événements festifs ;

7. promouvoir la culture par une prise de conscience des forces et des faiblesses de notre entité, lutter contre la fracture sociale en facilitant l’accès aux événements culturels, aux livres, aux arts numériques. Décentraliser les manifestations pour atteindre les zones rurales de la commune ;

8. redynamiser les villages par le soutien aux clubs sportifs, l’aide au développement d’initiatives citoyennes, développer des projets de vie commune avec le Plan Communal de Développement Rural. Encourager la création de marchés du terroir rassemblant des producteurs locaux dans l’esprit des circuits courts ;

9. favoriser le logement par l’adaptation adéquate du bâti, par l’information aux citoyens par rapport aux économies d’énergie, aux primes à l’isolation. Favoriser la densification de l’habitat en centre de ville ou de village. Collaborer avec le C.P.A.S. dans la création et l’entretien de logements de transit ;

10. valoriser les individus et les familles afin que chacun et chacune trouve sa place et s’épanouisse dans notre société et dans notre collectivité, quel que soient son âge, ses convictions et ses envies. Mettre en place des activités et dynamiques qui s’adaptent aux particularités de chacun et chacune d’entre elles et aux besoins des familles modernes. Investir dans les écoles et les besoins des écoliers et étudiants. S’adapter aux besoins des plus jeunes et des aînés.

« De notre côté, nous ne pouvons qu’approuver les 9 points de votre déclaration de politique communale.

Il s’agit de grandes lignes – même si un peu trop synthétiques à mon goût – mais qui restent des grandes lignes sur lesquelles nous sommes tous d’accord je crois et malgré les différences de sensibilité autour de cette table, nous nous engageons dans l’intérêt des citoyens à collaborer efficacement et à mettre toute notre énergie à la réalisation de ces objectifs, des objectifs qui ont également guidé le parti Action durant la précédente législature communale.

Nous nous réjouissons de poursuivre par exemple, la promotion de la mobilité douce.

A ce propos, il serait peut-être judicieux de développer des cartes routières avec circuits vélo dans l’entité en y indiquant les points d’intérêt car nous avons un très beau patrimoine à faire découvrir comme l’indique votre point 4.

Par ailleurs, donner un accès facile et régulier à l’information concernant la santé est une initiative très louable surtout quand dans une petite commune comme la nôtre nous avons la chance d’avoir une antenne du CHM qui propose énormément de services mais qui ne sont pas assez connus par la population.

C’est un service qu’il faut absolument promouvoir.

J’en profiterai également pour vous informer ou vous rappeler qu’il est interpellant de constater que Comines-Warneton est la ville où il y a le moins de visite chez le dentiste dans toute la Wallonie Picarde – toutes mutualité confondues - alors que pour les enfants de - de 18 ans, les visites sont remboursées intégralement.

Nous sommes ensuite tout à fait pour l’idée d’encourager la création de marchés du terroir rassemblant des producteurs locaux mais nous regrettons toutefois que vous ne fassiez pas le lien avec le soutien à l’agriculture, qui n’apparait pas du tout dans votre déclaration.

Nos agriculteurs locaux ont pourtant un rôle majeur dans la production alimentaire – raison pour laquelle il faut les associer au circuit court – dans la préservation des paysages ou la défense de la ruralité de notre commune.

Au niveau culturel, vous l’avez identifié la culture est un facteur essentiel d’émancipation qui peut prendre diverses formes : concert, théâtre, lecture, radio, la promotion du zéro déchet que l’on a vu fleurir ces dernières années grâce au travail de toute l’équipe du centre culturel et j’en passe… alors que vous l’avez indiqué dans votre point 8 à propos de la redynamisation des villages, vous n’indiquez pas dans votre point relatif à la Culture qu’il faut aider le développement des initiatives citoyennes.

Nous croyons pourtant que la culture peut être fédératrice de sorte que je vous invite à soutenir les initiatives portées par les citoyens, les citoyennes et les associations.

Je m’étonne enfin de ne pas voir figurer dans votre déclaration des points essentiels des programmes de campagne de la tripartite :

- Quid de la fiscalité communale ?

Le MCI il me semble avait pourtant avancé une diminution de l’IPP

- Quid de la bonne gouvernance ?

Je ne doute pas que vous serez attentifs à améliorer la participation citoyenne et de consulter les comités ad hoc – c'était d'ailleurs l'un de vos chevaux de bataille lors de vos campagnes respectives – raison pour laquelle je ne doute pas que vous le ferez mais je suis simplement surprise que vous ne l'ayez pas couché sur papier.

J'espère également sincèrement que la transversalité dont vous nous avez tant parlé sera concrètement mise en œuvre car avec toutes les personnalités dans cette salle, tous partis confondus, majorité comme opposition, je suis intimement sincèrement persuadée que nous avons beaucoup de potentiel.

Nous devrons nous accommoder de la composition de notre conseil communal et de notre collège communal qui est si particulier en Belgique pour arriver à dépasser les barrières.

Je lance un appel ce soir à tous les conseillers : Nous devons en tant qu'élus communaux montrer le chemin du vivre ensemble – je ne fais là que prêcher pour ma chapelle du bien-être et du bien vivre à Comines-Warneton qui continuera j'espère à être une commune solidaire et où chacun peut pleinement trouver sa place dans la société.

Nous votons donc POUR votre déclaration de politique communale en espérant par ailleurs que nos diverses remarques feront écho au sein de votre tripartite. ».

Elle précise que les membres de son groupe approuveront cette Déclaration.

Clémentine VANDENBROUCKE, échevine (ACTION)

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, estime que cette Déclaration est, bien que consensuelle, par trop courte, comparée à d'autres communes, manque de détails et espère de voir un P.S.T. plus détaillé. Il précise que pour ces raisons, il s'abstiendra sur ce point.

David WERQUIN, conseiller communal (PS)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, se dit satisfait que la tripartite ait écouté les idées du groupe ACTION. Il se dit étonné de voir la majorité reprendre à son compte le dossier du RAVeL alors qu'il s'agit d'un dossier déjà subsidié précédemment et de ne pas voir un projet de diminuer le taux de l'IPP et estime que la majorité se rend compte qu'il y a eu du sabotage dans le dossier de la « coupole touristique », mais souhaite que le tourisme local se porte bien.

Didier VANDESKELDE, conseiller communal (ACTION)

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise qu'une diminution des taxes, bien que non reprise dans la D.P.C., n'a pas été pour autant oubliée pour l'avenir et qu'un inventaire précis du matériel a été sollicité et est en cours de finalisation.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Madame la Présidente précise que :

- la D.P.C. comporte les grandes orientations de la majorité et que vraisemblablement, le P.S.T. sera présenté dès le mois de juin, lors d'une séance de Conseil ;

- la transversalité est le mot d'ordre de la nouvelle majorité et que l'élaboration du P.S.T. sera l'affaire de tous ;

- il n'est pas techniquement (de par les décrets) possible de fusionner les différentes A.S.B.L. actives en matière de tourisme.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Après avoir entendu les explications complémentaires de Madame la Présidente et en avoir délibéré, le Conseil décide, par 24 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE, Messieurs Didier SOETE, Jean-Jacques PIETERS et Philippe MOUTON, Echevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, André GOBEYN, Frank EFESOTTI, Didier VANDESKELDE, David KYRIAKIDIS, Gael OOGHE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, et 1 abstention, celle de Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, par 24 voix pour et 1 abstention :

Article 1. – D'adopter la déclaration de politique communale pour la législature 2018-2024 :

11. développer le tissu économique des centres ville en aidant à la promotion du commerce de proximité, à l’accessibilité des services administratifs et de soins, en permettant une circulation sans danger dans le tissu urbain et en vitalisant la vie des quartiers ;

12. aménager les zonings de manière à ce qu’ils génèrent le plus possible d’emplois au prorata de leur surface en rationalisant les parcelles et en mutualisant les charges et services. Préparer nos jeunes aux métiers techniques en adéquation avec la demande des employeurs ;

13. développer la biodiversité par la protection et l’étude des zones Natura 2000, de la vallée de la Lys et de ses affluents. Axer cette politique de développement sur la protection des milieux en concordance avec les stratégies écologiques de la Région Wallonne ;

14. redynamiser le tourisme en rapprochant les différentes structures qui existent aujourd’hui séparément. Faire prendre conscience des ressources humaines, naturelles, patrimoniales et culturelles de notre commune au sein d’une région pleine de diversité ;

15. assurer une mobilité rationnelle, sécurisée, en développant l’accès aux modes de mobilité douce autant dans les zones rurales qu’urbaines. Développer l’accès aux écoles, au travail et aux commerces par les cyclistes et proposer un système de ramassage par des navettes de bus pour rapprocher les travailleurs des zonings ;

16. donner un accès facile et régulier à l’information concernant la santé, sensibiliser les jeunes aux dangers des stupéfiants, développer les sports sous toutes leurs formes. Être présents particulièrement aux côtés des adolescents par le biais des écoles, des Centres Culturels, des événements festifs ;

17. promouvoir la culture par une prise de conscience des forces et des faiblesses de notre entité, lutter contre la fracture sociale en facilitant l'accès aux événements culturels, aux livres, aux arts numériques. Décentraliser les manifestations pour atteindre les zones rurales de la commune ;

18. redynamiser les villages par le soutien aux clubs sportifs, l'aide au développement d'initiatives citoyennes, développer des projets de vie commune avec le Plan Communal de Développement Rural. Encourager la création de marchés du terroir rassemblant des producteurs locaux dans l'esprit des circuits courts ;

19. favoriser le logement par l'adaptation adéquate du bâti, par l'information aux citoyens par rapport aux économies d'énergie, aux primes à l'isolation. Favoriser la densification de l'habitat en centre de ville ou de village. Collaborer avec le C.P.A.S. dans la création et l'entretien de logements de transit ;

20. valoriser les individus et les familles afin que chacun et chacune trouve sa place et s'épanouisse dans notre société et dans notre collectivité, quel que soient son âge, ses convictions et ses envies. Mettre en place des activités et dynamiques qui s'adaptent aux particularités de chacun et chacune d'entre elles et aux besoins des familles modernes. Investir dans les écoles et les besoins des écoliers et étudiants. S'adapter aux besoins des plus jeunes et des aînés.

Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de l'exécution de la présente délibération, en particulier de publier la déclaration de politique communale par voie d'affichage conformément aux articles L 1133-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que sur le site internet de la commune.

Art. 3. – De communiquer la présente délibération :

- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, pour information ;

- aux responsables de service ;

- au service « Communication ».

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1123-27 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du Parlement Wallon du 19 juillet 2018 intégrant le programme stratégique transversal (P.S.T.) dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et modifiant l'arrêté royal n°519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort, modifiant l'article L 1123-27 précité ;

Vu la déclaration de politique communale établie par le Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vu sa décision du 17.12.2018 (7ème objet) d’adopter les budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2019 ;

Attendu que ces budgets - et les budgets des exercices suivants - devront faire l’objet d’adaptations et se conformer aux lignes de la déclaration de politique communale (D.P.C.) ;

Attendu que cette déclaration de politique communale doit être adoptée par la présente assemblée et doit ensuite être publiée conformément aux dispositions de l'article L 1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que sur le site internet de la commune ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;