Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.04.2017.

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, précise, pour le 21ème objet, que la bonne santé financière de la Ville était à mettre en rapport avec les récentes modifications effectuées en matière d'éclairage public et demande à ce que le P.V. soit rectifié en ce sens.

Il précise ensuite qu'en ce qui concerne les sacs-poubelle, une étude sur la solidité de ceux-ci est à mener et que cette question n'a rien à voir avec le « coût-vérité ». Il informe les membres de la présente assemblée qu'il a pris contact avec le Cabinet du Ministre des Pouvoirs Locaux pour la taxe sur les friteries et qu'il appert de ce contact que les communes ne sont nullement obligées de taxer ce type d'établissement de commerce, que l'autonomie communale est la règle, que ce principe est repris dans une circulaire publiée au Moniteur Belge - dont il donne partiellement lecture - et qu'aucune sanction n'est attachée à la non-taxation de ces établissements. Il estime enfin que cette taxation est anti-commerciale, que de nombreuses friteries – de même que d'autres commerces – ont fermé leurs portes, que le rôle de la commune est d'aider et de favoriser le commerce et précise que d'autres villes et communes ont abrogé la taxe sur les friteries.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que la question relative à la solidité des sacs-poubelle porte sur la soudure (le col) des sacs et qu'il est nécessaire de manipuler correctement ceux-ci. Il précise, en ce qui concerne la taxe sur les friteries, que de nombreux commerces de frites ont été créés, que la circulaire ministérielle susvisée comporte un listing de taxes qui peuvent être adoptées par les communes, que les communes sont, en l'absence de taxation « suffisante », punies à travers le Fonds des Communes (il cite l'exemple du précompte immobilier), que le Conseil Communal a déjà eu un débat en début de législature sur les taxes et que ce point a été évoqué lors de la dernière séance du Conseil Communal.