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Politique CW

Séance du lundi 29 mai 2017

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 10 – 22 h 45durée : 2 h 35
Membres présents
23 sur 241 excusé
Points à l'ordre du jour
25et 3 hors ordre du jour
Votes
224 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMonsieur Luc DE GEEST, Echevin, est absent. Sans vote
  2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.04.2017. Sans vote
  3. 2 Route régionale N58. Limitation de vitesse à 90km/h et radars tronçon. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention
  4. 3 Voirie. Protocole d'accord pour la mise en service d'un radar fixe le long d'une route régionale (R.N. 58) gérée par une Zone de police locale. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention
  5. 4 Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Fabrique d’église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2016. Approbation. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Eglise Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.03.2017. Communication. Sans vote
  9. 8 Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2017. Arrêté d'approbation du 11 avril 2017 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
  10. 9 Finances communales. A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - A.G.I.S.C., en abrégé. Organisation de la course cycliste « Gand-Wevelgem ». Demande d'un subside communal exceptionnel de 5.000 €uros. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Finances communales. A.S.B.L. « S.I.D.E.C. ». Demande d'un subside communal exceptionnel de 45.000 €uros pour financer l'achat de deux panneaux d'information LED, destinés aux places Sainte-Anne de Comines et du Marché au Bizet. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Redevances communales. Règlement-redevance sur les réfections de trottoirs en régie communale. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d'un éclairage public de type LED. Devis. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Crédits d'impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans, avis de marché et Plan de Sécurité Santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Nouveau projet. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Biens immobiliers. Permis d'urbanisme n°7253. Cession d'une parcelle de terrain située rue de l'Amérique. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 01.06.2017. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 30.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté : 21 pour, 2 abstentions
  18. 17 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 21.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 18 Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Fiche-projet – budget – Plan de financement prévisionnel. Intervention financière de la Ville. Convention entre opérateurs. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 19 Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ». Fiche-projet – budget – Plan de financement prévisionnel. Intervention financière de la Ville. Convention entre opérateurs. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 20 Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « Western front for Peace » (WFFP). Fiche-projet – budget – Plan de financement prévisionnel. Intervention financière de la Ville. Convention entre opérateurs. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 21 Evènement « Beau Vélo de RAVeL » le 24 juin 2017. Convention de partenariat et cahier des charges. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 22 Programme Communal de Développement Rural. Aménagement du parc du Bizet. Marché public de travaux. Projet. Cahier spécial des charges, devis, plans, métrés et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 23 Urbanisme. Plan Communal d'Aménagement n°3A dit « Bizet-Centre ». Introduction d'une demande d'abrogation. Décision. Adopté : 13 pour, 7 contre, 3 abstentions
  25. 24 Personnel communal. A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 24a Centre de la Brasserie. Bail commercial. Avenant. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. Hors ordre du jourQUESTIONS-REPONSES Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que Monsieur l'Echevin Didier VANDESKELDE a dérap… Sans vote
  28. Hors ordre du jourMonsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir pourquoi, dans le cadre des panneaux LED, il n’a pas été envi… Sans vote