Fabrique d’église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2016. Approbation.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 12 avril 2017, parvenue à l'Hôtel de Ville le 18 avril 2017, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu que ce compte et ses pièces justificatives ont été examinés en détail le 3 mai 2017 par le Secrétariat Communal ;

Attendu qu'au niveau des dépenses ordinaires, de nombreux dépassements de crédits sont à relever : Articles 1 (vin), 3 (cire, encens et chandelles), 4 (huile pour lampe ardente), 6b (eau), 9 (blanchissage et raccommodage du linge), 35b (entretien et réparation extincteurs), 40 (Eglise de Tournai), 41 (Remises allouées au Trésorier), 43 (Acquit des anniversaires, messes, et services religieux fondés), 45 (Papiers, plumes, encre, registre de la fabrique, …), 46 (Frais de correspondance, timbres, téléphone, …), 47 (Contributions), 48 (assurance contre l'incendie), 50h (Sabam) et 50l (Maintenance informatique) ;

Attendu que, plutôt que de produire une modification budgétaire en fin d'exercice pour éviter tout dépassement de crédit, le Conseil de la Fabrique d'Eglise de Comines préfère adopter une délibération qui ajuste certains postes de dépenses sans augmentation du total du chapitre concerné, que cette pratique est tout à fait admise et que la délibération en question a d’ailleurs bien été prise et jointe au présent compte d’exercice ;

Attendu que, pour tenter de justifier ces nombreux dépassements de crédits, le Trésorier, qui utilise un nouveau logiciel comptable, évoque un problème qui se serait produit au niveau du module permettant d’intégrer les ajustements internes de crédits et qui aurait empêché la rectification des chiffres initiaux du budget 2016 lors de l’édition du compte ;

Qu’il précise d’ailleurs, en page 3/13 du compte, que ce programme comptable n’est pas tout à fait au point et estime que son utilisation n’est pas d’une grande simplicité ;

Considérant que, sur base des pièces justificatives, plus spécialement celles liées à l’article 46 des dépenses (Frais de correspondance, timbres, téléphone, fax, internet, etc …), dans le cours de l’année 2016, le Président de la Fabrique d’église a effectué trois déplacements vers Tournai (un pour une formation SAGEP et deux pour l’enlèvement de fournitures pour le culte) et qu’à chaque déplacement, il réclame le remboursement d’un forfait de 40 €uros ;

Que, sur base de la règlementation en vigueur, pour ce même déplacement avec son véhicule personnel, un employé d’administration ne recevrait qu’un dédommagement de 27,71 €uros ;

Que, de plus, il est à souligner que, lors de l’examen du compte 2015, l’Evêché de Tournai n’a pas accepté ce type de frais de déplacement qui étaient de 80 €uros ;

Que, sur base de la décision de l’Evêché, lors de sa séance du 23.05.2016 (5ème objet), le Conseil Communal a tenu compte de cette remarque et a réformé en ce sens le compte 2015 ;

Qu’il serait de saine gestion de solliciter quelques explications au Conseil de Fabrique quant à l’utilité de ces déplacements et au coût réclamé ;

Vu la décision du 21 avril 2017, parvenue le 24 avril 2017 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2016, sous réserve de tenir compte de la remarque suivante : « Les chiffres indiqués dans la colonne réservée à l’organe représentatif du culte ne sont d’aucun rapport et sont à ignorer. Il s’agit d’une erreur du logiciel » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver la délibération du 12 avril 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2016, aux chiffres suivants :

Article 2. – D'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines à fournir quelques explications quant aux frais de déplacement du Président à Tournai.

Article 3. – Pour le futur, d'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines à tenir compte des remarques reprises ci-dessus.

Article 4. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.