Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Compte pour l’année 2016. Approbation. Décision.

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 11 avril 2017, parvenue le 12 avril 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2016 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu qu'en date du 19 avril 2017, le Secrétariat Communal a examiné et vérifié en détail ce compte, ainsi que ses pièces justificatives ;

Vu les dépassements de crédits aux postes de dépenses 40 (abonnement « Eglise de Tournai) et 50c (Avantages sociaux bruts) ;

Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé d'éviter tout dépassement de crédits ;

Vu la décision du 19 avril 2017, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2016 ;

Attendu toutefois qu'il émet la remarque suivante : « A l'avenir, il y a lieu de dater la délibération d'approbation des comptes par le Conseil de Fabrique » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 19 avril 2017 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2016 est approuvée aux chiffres suivants :

Article 2. – Pour le futur, d’inviter le Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem à tenir compte des remarques et observations reprises ci-dessus.

Article 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.