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Politique CW

Point 16

Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 30.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 19 Annexe, page 39

Vote

21 pour, 2 abstentions

Abstention (2)

Pour (21)

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 21 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN et Didier VANDESKELDE, Madame Chantal BERTOUILLE, Echevins, Messieurs Didier SOETE, José RYCKEBOSCH et Vincent BATAILLE, Mesdames Alice LEEUWERCK et Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE et André GOBEYN, Madame Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Monsieur David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF et Charlotte GRUSON, Messieurs Eric DEVOS et Patrick DOMICENT, Mesdames Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Fabienne COPPIN, Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux, et 2 abstentions, celles de Messieurs Philippe MOUTON et Frank EFESOTTI, Conseillers Communaux, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, par 21voix pour et 2 abstentions ;

Article 1. – D’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 30.06.2017 de l’Intercommunale I.E.G. :

1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Rapport spécifique du Conseil d’Administration ;

3) Rapport du Contrôleur aux comptes ;

4) Approbation des comptes annuels 2016 et affectation du résultat ;

5) Décharge à donner aux administrateurs ;

6) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;

7) Démission d’un administrateur.

Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur le Ministre ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, en simple exemplaire ;

- à l’Intercommunale I.E.G, en simple expédition, accompagnée de la délégation de pouvoirs dûment complétée et signée ;

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (22 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions de l'article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l'assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s'est prononcé ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l'Intercommunale I.E.G. ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale de l'Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 30.06.2017 à 11h00 à l'Hôtel de Ville de Mouscron ;

Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur les points suivants :

1) Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2) Rapport spécifique du Conseil d'Administration ;

3) Rapport du Contrôleur aux comptes ;

4) Approbation des comptes annuels 2016 et affectation du résultat ;

5) Décharge à donner aux administrateurs ;

6) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;

7) Démission d'un administrateur ;

Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement

son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;

Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale :

- pour le groupe M.R. : Monsieur Philippe MOUTON ;

- pour le groupe ACTION : Messieurs Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE et Madame Jeannette CATTEAU ;

- pour le groupe PS – ECOLO : Monsieur David KYRIAKIDIS ;

Vu sa délibération du 24.04.2017 (14ème objet), désignant Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale en lieu et place de Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;