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Politique CW

Point 17

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 21.06.2017. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 19 Annexe, page 41

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 21.06.2017 de l'Intercommunale IPALLE :

I. Approbation des comptes et décharges au 31.12.2016 de la S.C.R.L. IPALLE ;

1. Approbation des comptes annuels au 31.12.2016 de la S.C.R.L. IPALLE ;

1.1. Présentation des comptes analytique par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l'affectation des résultats ;

1.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ;

1.3. Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

1.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

2. Décharge aux Administrateurs ;

3. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

II. Modifications statutaires.

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IPALLE, accompagnée du mandat dûment complété et signé ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (23 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu l'article L 1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'Intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à cette Intercommunale ;

Vu la convocation à l'assemblée générale qui se tiendra le 21.06.2017 à 10 heures à la Distillerie de Biercée, Ferme de la Cour, rue de la Roquette, 36 à 6532 THUIN ;

Attendu que cette assemblée aura à se prononcer sur les points suivants :

I. Approbation des comptes et décharges au 31.12.2016 de la S.C.R.L. IPALLE ;

1. Approbation des comptes annuels au 31.12.2016 de la S.C.R.L. IPALLE ;

1.1. Présentation des comptes analytiques par secteur d'activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l'affectation des résultats ;

1.2. Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée générale ;

1.3. Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

1.4. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

2. Décharge aux Administrateurs ;

3. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

II. Modifications statutaires ;

Vu les documents transmis par l'Intercommunale IPALLE, accompagnant l'invitation à cette assemblée ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (11ème objet) désignant Messieurs André GOBEYN, Gilbert DELEU, Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Frank EFESOTTI en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (31ème objet) désignant Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en lieu et place de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre empêché ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais de tutelle ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée générale;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;