Point 9

Finances communales. A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - A.G.I.S.C., en abrégé. Organisation de la course cycliste « Gand-Wevelgem ». Demande d'un subside communal exceptionnel de 5.000 €uros. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 16 Annexe, page 16

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer, dans le cadre de l'organisation de la course cycliste « Gand-Wevelgem », un subside communal exceptionnel de 5.000 €uros à l'A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » (A.G.I.S.C.),

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, rappelle qu'il est administrateur de cette A.S.B.L., s'interroge sur le peu de réunions de cette association, estime que ce point aurait dû faire l'objet d'une décision de l'A.S.B.L. et qu'en ce faisant, on met les administrateurs devant le fait accompli.

Eric DEVOS, conseiller communal (MR)

Madame la Présidente précise que cet objet a été évoqué et visé favorablement par le Collège Echevinal et par la Commission Communale des Finances - qui ont reçu toutes les informations demandées - et, en tant que Présidente de l'A.S.B.L. A.G.I.S.C., que les agents de l'A.S.B.L. A.G.I.S.C. sont disponibles sur cet objet et qu'un compte rubriqué a été créé dans la comptabilité de l'A.S.B.L..

La Présidente, Marie-Eve DESBUQUOIT

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’octroyer à l’A.S.B.L. « A.G.I.S.C. » un subside communal exceptionnel de 5.000 €uros, destiné à financer les coûts engendrés par l’organisation de la course cycliste « Gand – Wevelgem » sur le territoire de Comines-Warneton.

Art. 2. – D’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ladite subvention exceptionnelle à l’organisation de cette course cycliste annuelle.

Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l’approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2017 de la Ville, par le biais de la première modification budgétaire de l’exercice.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier ainsi qu’à la Présidente et au Coordinateur de l’A.S.B.L. « A.G.I.S.C. ».

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le mail du 27 janvier 2017, parvenue le jour même à l'Administration communale, par laquelle Madame la Présidente de l'A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - A.G.I.S.C., introduit une demande de subside communal exceptionnel de 5.000 €uros, dans le cadre de l'organisation de la course cycliste « Gand – Wevelgem » et des coûts engendrés sur le territoire de Comines-Warneton ;

Attendu que l'A.G.I.S.C. a joint un bilan complet « recettes/dépenses » à ce dossier ;

Attendu que cette demande de subside communal exceptionnel en faveur de cette A.S.B.L. est motivée par la volonté de disposer des fonds nécessaires à l'organisation de cette course cycliste, lors de son passage sur le territoire de Comines-Warneton, non seulement cette année, mais également pour les années qui suivront ;

Attendu que, lors de sa séance du 19 avril 2017, après avoir examiné en détail cette demande, la Commission Communale des Finances a marqué un avis favorable ;

Attendu que les crédits nécessaires ont été prévus comme suit au budget communal 2017 par le biais de la première modification budgétaire de l’exercice :

Article budgétaire	Libellé	Crédit initial 2017	Après M.B. 1 de 2017
76403/332-02.2017	Subside exceptionnel à l’A.G.I.S.C. (Gand-Wevelgem)	0,00 €	5.000 €

Que cette première modification budgétaire de l’exercice en cours a été arrêtée par la présente assemblée en sa séance du 24 avril 2017 (7ème objet) et a été soumise, par lettre du 2 mai 2017 à l’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;