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Politique CW

Point 8

Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2017. Arrêté d'approbation du 11 avril 2017 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 16

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil prend acte d'une lettre recommandée, datée du 11 avril 2017, portant les références 050004/54010/TG90/2017/BI, parvenue le 18 avril 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve, par arrêté du 11 avril 2017, les budgets ordinaire et extraordinaire 2017 de la Ville, initialement votés par le Conseil Communal en sa séance du 19.12.2016 (9ème objet).

De plus, Monsieur le Gouverneur a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général.

Madame la Présidente précise que l'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces budgets initiaux ordinaire et extraordinaire 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de l'arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc.