Aller au contenu
Politique CW

Point 7

Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.03.2017. Communication.

Source : procès-verbal, page 15

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente signale qu’en date du 13.04.2017 et conformément aux articles L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, un procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée à la date du 31.03.2017, a été signé par Messieurs Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Luc De GEEST, Echevin-vérificateur.

Ledit procès-verbal précise que les montants portés en comptes sont appuyés par des pièces comptables justificatives et que les soldes des comptes particuliers de la classe 5 sont égaux aux soldes des derniers extraits des comptes financiers dont la Ville est titulaire ou de ses avoirs en espèces. Il mentionne également que ladite vérification de caisse ne fait l'objet d'aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communal prend acte du procès-verbal de l'encaisse du Directeur Financier arrêtée en date du 31.03.2017, décide de classer les documents dans le dossier ad hoc et de transmettre le présent procès-verbal accompagné des pièces justificatives à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut – Services de la DGO5.