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Politique CW

Point 10

Finances communales. A.S.B.L. « S.I.D.E.C. ». Demande d'un subside communal exceptionnel de 45.000 €uros pour financer l'achat de deux panneaux d'information LED, destinés aux places Sainte-Anne de Comines et du Marché au Bizet. Décision.

Source : procès-verbal, page 17 Annexe, page 18

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer un subside communal exceptionnel de 45.000 €uros à l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. en vue de financer l'achat de deux panneaux d'information LED, destinés aux places Sainte-Anne de Comines et du Marché au Bizet. Elle précise que cet objet avait été examiné en détail et visé favorablement par la Commission Communale des Finances en séance du 19.04.2017.

Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite savoir si un contrat de maintenance de ces panneaux a bien été conclu, qui gérera l'information, si on a la garantie que seuls des encarts publicitaires des commerces locaux seront autorisés à apparaître sur ces écrans, si un règlement sera établi en matière de publications et connaître les prix qui seront pratiqués. Elle souhaite ensuite obtenir la garantie que seul du contenu de nature économique sera publié et qu'il y a lieu d'éviter de voir publiées des photos de mandataires politiques, comme dans le « Vivre à Comines-Warneton » où apparaît, dans un article, une (des) photo(s) de Madame la Présidente, ce qui évoque, selon elle, s'agissant de deniers publics, un relent dangereux de pratiques démagogiques. Elle estime également, en ce qui concerne le « Vivre à Comines-Warneton », qu'un comité de pilotage sur les publications envisagées devrait être mis sur pied.

Alice LEEUWERCK, conseillère communale (MR)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment le Commerce dans ses attributions, précise que des réunions d'informations sur ces panneaux sont programmées ce 31.05.2017 à l'attention des commerçants, que les tarifs seront fixés dans un règlement général à adopter par l'A.S.B.L. S.I.D.E.C., que seuls des encarts concernant des commerçants locaux seront publiés sur ces écrans et que des informations d'intérêt général/d'utilité publique seront publiées gratuitement pour la Ville. Il précise ensuite, en ce qui concerne le « Vivre à Comines-Warneton », que celui-ci est géré par l'A.S.B.L. Comines Contact Culture et qu'un « comité » de gestion existe et fonctionne et dans lequel, par ailleurs, Monsieur Jean-Marie LEMENU exerce les fonctions de Trésorier.

Didier VANDESKELDE, échevin (ACTION)

Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, confirme que l'A.S.B.L. Comines Contact Culture joue le rôle de « boîte aux lettres ».

Chantal BERTOUILLE, échevine (MR)

Madame la Présidente précise, en ce qui concerne le « Vivre à Comines-Warneton », que les différents services préparent et publient les articles et la(es) photo(s) qui leur semblent les plus approprié(e)s/pertinente(s).

La Présidente, Marie-Eve DESBUQUOIT

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’octroyer à l’A.S.B.L. « S.I.D.E.C. » un subside communal exceptionnel de 45.000 €uros, pour financer l’achat de deux grands panneaux informatifs LED, destinés aux Places Sainte-Anne à Comines et du Marché au Bizet, subordonné à la condition suivante : la commune pourra diffuser gratuitement des informations locales sur ces panneaux.

Art. 2. – D’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ladite subvention exceptionnelle à l’achat de ces deux panneaux LED et qu’elle fasse en sorte d’engranger les recettes suffisantes dans le délais escompté de 3 ans pour lui permettre d’acheter, à ses frais, comme annoncé, les deux panneaux supplémentaires LED pour les Places de Warneton et de Ploegsteert.

Art. 3. - De subordonner la liquidation de ce subside à l’approbation définitive des crédits nécessaires qui sont inscrits au budget communal ordinaire 2017 de la Ville, par le biais de la première modification budgétaire de l’exercice.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, au Directeur Financier ainsi qu’au Président et au Secrétaire général de l’A.S.B.L. « S.I.D.E.C. ».

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la lettre du 15 février 2017, parvenue le 21 février 2017 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Messieurs Didier VANDESKELDE, Vincent BATAILLE et Cédric VANYSACKER, respectivement Echevin du Commerce, Président et Secrétaire général de l'A.S.B.L. « S.I.D.E.C. », sollicitent l'octroi d'un subside communal exceptionnel de 45.000 €uros pour financer l'achat de deux grands panneaux informatifs LED, destinés aux Places Sainte-Anne à Comines et du Marché au Bizet ;

Attendu que ce subside devrait couvrir le paiement complet de ces deux panneaux LED, que le S.I.D.E.C. vendrait des espaces commerciaux à la semaine et devrait obtenir l'équivalent en recette dans un laps de temps estimé à 3 ans et que, lorsque les sommes seront suffisantes, l'A.S.B.L. en question envisagerait l'achat, à ses frais, de deux panneaux supplémentaires pour les Places de Warneton et de Ploegsteert ;

Attendu que cette demande d'un subside communal exceptionnel est motivée par la volonté de redynamiser l'animation commerciale des divers centres urbains de l'entité cominoise et de mieux faire circuler l'information, notamment, à destination de la population cominoise ;

Attendu que les crédits nécessaires figureront comme suit au budget communal 2017, par le biais de la première modification budgétaire de l’exercice :

Article budgétaireLibelléCrédit
56104/321-01.2017Subside exceptionnel au S.I.D.E.C. (acquisition de panneaux informatifs LED)45.000,00 €

Que cette première modification budgétaire de l’exercice en cours a été arrêtée par la présente assemblée en sa séance du 24 avril 2017 (7ème objet) et a été soumise, par lettre du 2 mai 2017 à l’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;

Attendu que, lors de sa séance du 19 avril 2017, la Commission Communale des Finances a examiné en détail cette demande de subside et a marqué un avis favorable ;

Vu l’avis de légalité daté du 15.05.2017, portant le n°16-2017, remis par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l’article L 1124-40, §1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieux concernés