Point 20
Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « Western front for Peace » (WFFP). Fiche-projet – budget – Plan de financement prévisionnel. Intervention financière de la Ville. Convention entre opérateurs. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver le contenu de la fiche-projet « Western front for Peace » (WFFP), en ce compris le contenu précis du projet, son budget et son plan de financement prévisionnel.
Art. 2. – De marquer son accord, en cas de sélection et de cofinancement du projet, sur l’affectation d’une personne déjà en place (niveau gradué), à raison de 4 heures par semaine sur la durée du projet, pour la gestion et la coordination du projet « Western front for Peace » (WFFP) pour le compte de l’opérateur Ville de Comines-Warneton.
Art. 3. – Sous réserve de sélection du projet et des cofinancements FEDER et CGT (Commissariat Général au Tourisme), et sur base du plan de financement prévisionnel du projet, de s’engager à cofinancer le projet « Western front for Peace » (WFFP) à hauteur de 4.997,58 €, sachant que ces crédits seront inscrits et répartis, selon le calendrier de réalisation des actions du projet, sur les budgets communaux 2018, 2019 et 2020.
Art. 4. – Sous réserve de sélection du projet, de s’engager à également verser à l’opérateur chef de file WESTTOER un montant de 1.680 € en guise de cofinancement de l'étude transfrontalière qui sera menée auprès des visiteurs « Grande Guerre » dans le cadre du projet « Western front for Peace » (WFFP), sachant que ce crédit sera inscrit au budget communal.
Art. 5. – D'approuver les termes de la convention entre les opérateurs du projet « Western front for Peace » (WFFP) (Cfr. annexe 2) et de s'engager à la signer dans les plus brefs délais.
Art. 6. – De transmettre aux instances INTERREG pour le 30.06.2017 au plus tard, par l'intermédiaire du chef de file WESTTOER, la convention susmentionnée dûment signée, ainsi que la présente délibération signée comme preuve de cofinancement, par la Ville de Comines-Warneton, du projet « Western front for Peace » (WFFP).
Art. 7. – De transmettre la présente décision, accompagnée d'un exemplaire de la fiche-projet « Western front for Peace » (WFFP), de son budget et de son plan de financement prévisionnel, ainsi que d'un exemplaire de la convention entre opérateurs, en :
* trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
* un exemplaire à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville ;
* un exemplaire au service Finances de la Ville ;
* un exemplaire à l'ADL de Comines-Warneton.
Références et motivations (27 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la nouvelle programmation INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen couvrant la période 2014-2020 et offrant de nouvelles possibilités de co-financements européens ;
Attendu que la Ville de Comines-Warneton a eu l’opportunité d’intégrer un partenariat transfrontalier autour d’un projet INTERREG V tripartite intitulé « Western front for Peace » (WFFP), conduit par WESTTOER comme chef de file et axé sur une série d’actions visant à maintenir la fréquentation et l’activité économique des équipements et sites liés au « Tourisme de Mémoire 14-18 » après le Centenaire de 2018 ;
Attendu que le projet « Western front for Peace » (WFFP) prévoit notamment une analyse des attentes des visiteurs (attentes relevées sur les réseaux numériques), une étude transfrontalière auprès des visiteurs des sites de mémoire (volume et profils des visiteurs, types de dépenses…), la création d’un service design, le développement d’une stratégie marketing et de mise en marché de nouveaux produits et services (sur base des études et de l’exercice du service design) pour répondre aux attentes des visiteurs et attirer de nouvelles cibles, le développement d’un plan de communication, la création d’un fonds de dotation et le renforcement de la mise en réseau des acteurs touristiques (via des formations et voyages d’étude) ;
Attendu que ce projet permettra à la Ville de Comines-Warneton de solliciter des cofinancements FEDER et CGT (Commissariat Général au Tourisme) pour, notamment, inclure le centre d’interprétation « Plugstreet 14-18 experience » dans les études, au réseau des acteurs / professionnels du « Tourisme de Mémoire 14-18 » sur un large territoire transfrontalier ainsi qu’aux actions de communication ;
Attendu qu’un pré-projet a été déposé en date du 28.10.2016 via l’application de gestion du programme INTERREG, dans le cadre du second appel à pré-projets INTERREG V ;
Attendu que le Conseil Communal, en sa séance du 17.10.2016 (15ème objet), avait décidé d'approuver la fiche pré-projet « Western front for Peace » (WFFP) ;
Attendu que le Comité de pilotage INTERREG a décidé d'octroyer un feu vert audit pré-projet « Western front for Peace » (WFFP), moyennant certaines recommandations / conditions à intégrer dans la réalisation de la fiche-projet ;
Attendu, dès lors, que l'ensemble des partenaires, sous la conduite et le leadership du chef de file WESTTOER, a travaillé à la rédaction de la fiche-projet « Western front for Peace » (WFFP) comportant le contenu précis et détaillé du projet, son budget et son plan de financement prévisionnel (Cfr. annexe 1) ;
Attendu que le projet tient compte des recommandations / conditions émises par le Comité de pilotage INTERREG ;
Attendu que la fiche-projet « Western front for Peace » (WFFP) a été déposée par le chef de file via l'application de gestion du programme en date du 07.04.2017 ;
Attendu que dans son budget, la Ville a eu l'occasion de valoriser des frais de personnel à hauteur de +/- 4 heures / semaine sur la durée du projet (du 01.10.2017 au 31.12.2020), pour la gestion et la coordination du projet ;
Attendu que dans le cadre de ce projet « Western front for Peace » (WFFP), le budget total pour la Ville de Comines-Warneton, en sa qualité d'opérateur partenaire, s'élève à 49.975,16 € ;
Attendu que le plan de financement global prévisionnel du projet « Western front for Peace » (WFFP) est le suivant :
| Total | Total (recettes comprises) | Opérateur | FEDER | Public | Privé | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Westtoer | 282 425,95 | 282 425,95 | 119 912,98 | 141 212,97 | 21 300,00 | 0,00 |
| Agence de Développement et de Réservation Touristique de la Somme | 154 033,13 | 154 033,13 | 77 016,57 | 77 016,56 | 0,00 | 0,00 |
| Agence de Développement et de Réservation Touristique de l'Oise | 120 084,20 | 120 084,20 | 60 042,10 | 60 042,10 | 0,00 | 0,00 |
| Agence de Développement et de Réservation Touristique du Pas-de-Calais | 128 222,69 | 128 222,69 | 64 111,35 | 64 111,34 | 0,00 | 0,00 |
| Province West-Vlaanderen | 96 157,81 | 96 157,81 | 48 078,91 | 48 078,90 | 0,00 | 0,00 |
| Ville de Comines-Wameton | 49 975,16 | 49 975,16 | 4 997,58 | 24 987,58 | 19 990,00 | 0,00 |
| Ville de Bastogne | 79 396,53 | 79 396,53 | 39 698,27 | 39 698,26 | 0,00 | 0,00 |
| Agence de Développement et de Réservation Touristiques du NORD | 110 051,38 | 110 051,38 | 55 025,69 | 55 025,69 | 0,00 | 0,00 |
| Total | 1 020 346,85 | 1 020 346,85 | 468 883,45 | 510 173,40 | 41 290,00 | 0,00 |
Attendu qu'à côté de ce budget de 49.975,16 €, la Ville de Comines-Warneton aura également à prendre en charge un montant de 1.680 € à verser directement à l'opérateur chef de file WESTTOER qui mènera l'étude transfrontalière auprès des visiteurs des sites « Grande Guerre » (étude sur la fréquentation des sites de Mémoire : volume et typologie des visiteurs + sur l'impact économique : dépenses directes des visiteurs) ;
Attendu, dès lors, que l'intervention financière de la Ville de Comines-Warneton, en sa qualité d'opérateur partenaire du projet, est portée à 6.677,58 € (4.997,58 € correspondant à 10% du budget total prévisionnel prévu à Comines-Warneton + 1.680 € à
verser directement à WESTTOER pour la réalisation de l’étude transfrontalière auprès des visiteurs « Grande Guerre ») ;
Attendu que les crédits ad hoc seront inscrits et répartis, selon le calendrier de réalisation des actions du projet, sur les budgets des exercices 2018, 2019 et 2020 ;
Attendu que la réalisation des actions du projet « Western front for Peace » (WFFP) est uniquement conditionnée à l’obtention de fonds européens FEDER ;
Vu la fiche-projet « Western front for Peace » (WFFP) rédigée en commun par l’ensemble des partenaires du projet et reprenant le contenu précis du projet, son budget et son plan de financement prévisionnel ;
Attendu qu’il y a lieu de signer une convention de partenariat entre tous les opérateurs du projet ;
Vu les termes de la convention entre opérateurs relative à la mise en œuvre du projet « Western front for Peace » (WFFP) (Cfr. annexe 2) ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;