Point 19
Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ». Fiche-projet – budget – Plan de financement prévisionnel. Intervention financière de la Ville. Convention entre opérateurs. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver, dans le cadre du projet tripartite « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS », les fiche-projet – budget – Plan de financement prévisionnel, l'intervention financière de la Ville et la convention entre opérateurs.
Madame Alice LEEUWERCK, Conseillère Communale, souhaite connaître la différence entre ce projet et le contrat de rivière Escaut-Lys et savoir ce qu'on entend par « halte nautique ».
« Quelle administration s'occupe du dragage du bras mort de la Lys à Warneton, celui qui reçoit la Douve ? En tous cas, la Région a déjà retiré des vases de ce méandre. ».
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite savoir, comme évoqué en Commission Communale des Travaux et de Sécurité, si des aires de stationnement touristiques seront prochainement aménagées.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précise que le but de cette fiche-projet est d'obtenir, à Warneton, l'aménagement d'une halte nautique – qui consiste en une halte pour bateaux de plaisance – via un projet tripartite, que les travaux de dragage, notamment du bras-mort de la Lys, font l'objet d'un accord entre les autorités françaises et wallonnes et que la question des aires de stationnement a été évoquée et qu'une réponse y a été apportée lors de la dernière séance de la Commission Communale des Travaux et de Sécurité.
Madame la Présidente précise que la question sera examinée avec Messieurs Luc DE GEEST, Echevin du Tourisme, et Francis GAQUIERE, Echevin et Président de l'A.S.B.L. Office du Tourisme, et que l'Office du Tourisme avait, en son temps, répondu à un appel à projets en ce sens, mais que le projet - qui consistait en l'aménagement de 2 zones (1 à l'Office du Tourisme et 1 à « Plugstreet ») pour camping-cars - n'avait pas été retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver le contenu de la fiche-projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS », en ce compris le contenu précis du projet, son budget et son plan de financement prévisionnel.
Art. 2. – Sous réserve de sélection du projet et des cofinancements FEDER et Région wallonne, et sur base du plan de financement prévisionnel du projet, de s’engager à cofinancer le projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » à hauteur 4.012,88 €, sachant que ces crédits seront inscrits au budget communal 2018 et permettront le cofinancement des travaux d’aménagement d’un relais nautique sur la Lys mitoyenne à Warneton.
Art. 3. – D’approuver les termes de la convention entre les opérateurs du projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » (Cfr. annexe 2) et de s’engager à la signer dans les plus brefs délais.
Art. 4. – De transmettre aux instances INTERREG pour le 30.06.2017 au plus tard, par l’intermédiaire du chef de file « Lys Sans Frontières », la convention susmentionnée dûment signée, ainsi que la présente délibération signée comme preuve de cofinancement, par la Ville de Comines-Warneton, du projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ».
Art. 5. – De transmettre la présente décision, accompagnée d’un exemplaire de la fiche-projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS », de son budget et de son plan de financement prévisionnel, ainsi que d’un exemplaire de la convention entre
opérateurs, en :
* trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
* un exemplaire à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville ;
* un exemplaire au service Finances de la Ville ;
* un exemplaire à l’ADL de Comines-Warneton.
Références et motivations (26 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la nouvelle programmation INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen couvrant la période 2014-2020 et offrant de nouvelles possibilités de co-financements européens ;
Attendu que la Ville de Comines-Warneton a eu l’opportunité d’intégrer un partenariat transfrontalier autour d’un projet INTERREG V tripartite comportant : des actions de valorisation du territoire transfrontalier de la Vallée de la Lys via le développement du Tourisme fluvial ;
Attendu que ce projet porte le nom de « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » et que celui-ci est conduit par l’association « Lys Sans Frontières » comme chef de file ;
Attendu que ce projet permettra à la Ville de Comines-Warneton de solliciter des cofinancements FEDER et Région Wallonne pour la transformation de l’actuelle halte nautique sur la Lys mitoyenne à Warneton en un relais nautique (catégorie supérieure en termes d’infrastructures nautiques en Région wallonne) ;
Attendu qu’un relais nautique permettra le mouillage de bateaux de plaisance sur plusieurs jours, grâce à la construction d’un local sanitaire (WC, lavabos et douches) pour les plaisanciers et un éclairage de la zone de stationnement des bateaux ;
Attendu que l’aménagement de ce relais nautique contribuera à la dynamique touristique locale, mais aussi transfrontalière ;
Vu sa décision du 27.06.2016 (27ème objet) d’approuver le contenu d’un pré-projet tripartite en la matière ;
Attendu qu'un pré-projet a été déposé en date du 28.10.2016 via l'application de gestion du programme INTERREG, dans le cadre du second appel à pré-projets INTERREG V ;
Attendu que le Comité de pilotage INTERREG a décidé d'octroyer un feu vert audit pré-projet « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS », moyennant certaines recommandations / conditions à intégrer dans la réalisation de la fiche-projet ;
Attendu, dès lors, que l'ensemble des partenaires, sous la conduite et le leadership du chef de file « Lys Sans Frontières », a travaillé à la rédaction de la fiche-projet « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » comportant le contenu précis et détaillé du projet, son budget et son plan de financement prévisionnel (Cfr. annexe 1) ;
Attendu que le projet tient compte des recommandations / conditions émises par le Comité de pilotage INTERREG ;
Attendu que la fiche-projet « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » a été déposée par le chef de file via l'application de gestion du programme en date du 07.04.2017 ;
Attendu que dans le cadre de ce projet « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS », le budget total pour la Ville de Comines-Warneton, en sa qualité d'opérateur partenaire, s'élève à 40.128,75 € ;
Attendu que le plan de financement global prévisionnel du projet « Cap sur la rivière d'Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » est le suivant :
| Total | Total (recettes comprises) | Opérateur | FEDER | Public | Privé | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Lys sans Frontières | 463 486,56 | 463 486,56 | 231 743,28 | 231 743,28 | 0,00 | 0,00 |
| Ville de La Gorgue | 166 123,99 | 166 123,99 | 83 062,00 | 83 061,99 | 0,00 | 0,00 |
| Ville de Merville | 166 121,75 | 166 121,75 | 83 060,88 | 83 060,87 | 0,00 | 0,00 |
| Ville de Nieppe | 142 833,75 | 142 833,75 | 71 416,88 | 71 416,87 | 0,00 | 0,00 |
| Ville de Steenwerck | 358 750,00 | 358 750,00 | 179 375,00 | 179 375,00 | 0,00 | 0,00 |
| Ville de Comines-Warneton (B) | 40 128,75 | 40 128,75 | 4 012,88 | 20 064,37 | 16 051,50 | 0,00 |
| Stad Wielsbeke | 290 075,00 | 290 075,00 | 145 037,50 | 145 037,50 | 0,00 | 0,00 |
| BoooT | 250 100,00 | 250 100,00 | 125 050,00 | 125 050,00 | 0,00 | 0,00 |
| Ville d'Aire-sur-la-Lys | 120 000,00 | 120 000,00 | 60 000,00 | 60 000,00 | 0,00 | 0,00 |
| Stad Gent | 290 075,00 | 290 075,00 | 145 037,50 | 145 037,50 | 0,00 | 0,00 |
| Toerisme Leiestreek | 34 850,00 | 34 850,00 | 17 425,00 | 17 425,00 | 0,00 | 0,00 |
| Ville d'Erquinghem-Lys | 61 204,00 | 61 204,00 | 30 602,00 | 30 602,00 | 0,00 | 0,00 |
| Westtoer | 94 784,74 | 94 784,74 | 47 392,37 | 47 392,37 | 0,00 | 0,00 |
| Total | 2 478 533,54 | 2 478 533,54 | 1 223 215,29 | 1 239 266,75 | 16 051,50 | 0,00 |
Attendu, dès lors, que l'intervention financière de la Ville de Comines-Warneton, en sa qualité d'opérateur partenaire du projet, est portée à 4.012,88 € (10% du budget total prévu pour l'aménagement d'un relais nautique à Warneton) ;
Attendu que les crédits ad hoc seront inscrits au budget de l'exercice 2018, sur base du calendrier de mise en œuvre de l'action « aménagement du relais nautique à Warneton » (prévue au 1er semestre 2018) ;
Attendu que la réalisation de ce relais nautique à Warneton est uniquement conditionnée à l'obtention de fonds européens FEDER ;
Vu la fiche-projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » rédigée en commun par l’ensemble des partenaires du projet et reprenant le contenu précis du projet, son budget et son plan de financement prévisionnel ;
Attendu qu’il y a lieu de signer une convention de partenariat entre tous les opérateurs du projet ;
Vu les termes de la convention entre opérateurs relative à la mise en œuvre du projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » (Cfr. annexe 2) ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Lieu concerné
- Halte nautique de WarnetonQuai Verboeckhoven, 7784 Warneton