Aller au contenu
Politique CW

Point 24a

Centre de la Brasserie. Bail commercial. Avenant. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 22 Annexe, page 65

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications de Madame la Présidente et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les termes de l'avenant n°1 au contrat de bail commercial relatif à l'exploitation commerciale d'une infrastructure horeca et à la mise en valeur d'un espace muséal au Centre de la Brasserie, rue Pierre De Simpel, 11 à 7784 Comines-Warneton.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cet avenant au nom de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée de l'avenant ;

- à la S.P.R.L. G.D.B. ;

- à la S.P.R.L.S. Micro-Brasserie de la Poste ;

- à Monsieur le Directeur Financier, pour information.

Références et motivations (28 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le développement sans cesse grandissant de l’activité touristique dans la région et plus particulièrement sur le territoire de l’entité ;

Vu les efforts consentis depuis de nombreuses années par l’Administration Communale et l’A.S.B.L. Office du Tourisme de Comines-Warneton en vue de promouvoir et de développer cette activité ;

Considérant que la brasserie « La Poste », exploitée de 1857 à 1976 sise rue Pierre De Simpel à Warneton, fut la dernière brasserie artisanale en activité de la région de Comines-Warneton ;

Considérant qu’après l’arrêt de cette activité brassicole, le propriétaire, Monsieur Joseph VANWINDEKENS, a fait don de sa brasserie à la Ville, aux termes d’un acte passé en date du 02.04.1979 devant Maître Francis DESIMPEL, Notaire à Warneton ;

Considérant qu’une grande partie du matériel brassicole se trouve toujours sur le site ;

Attendu que ce site a fait l’objet d’une rénovation complète, au moyen, notamment, de subsides régionaux ;

Attendu que, dans le cadre de cette restauration, un budget pour la muséographie a également été prévu ;

Vu sa délibération du 17.10.2016 (12ème objet) décidant :

- d’approuver le projet de bail commercial établi par le Secrétariat Communal relatif à cette exploitation commerciale ;

- de fixer le loyer mensuel initial à 300,00 € et de le lier à l’indice santé ;

- de donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce bail au nom de la Ville ;

- de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution cette décision ;

- de retirer ses délibérations antérieures relatives à cet objet ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 23.12.2016, sous les références 050004/2016/P/VF/77870-159/2 ;

Vu l’appel à projets et la publicité organisée afin de trouver un partenaire du secteur privé en vue de l’exploitation commerciale du site, notamment par le biais de l’installation et de l’exploitation d’une micro-brasserie ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 10.04.2017 (67ème objet) décidant de désigner solidairement Messieurs Johan BARBRY et Charles LEPERS, porteurs de projet, en collaboration avec Messieurs Christophe DREUX et Stéphane DALE, ou représentants de société(s) à constituer, en qualité d’exploitants de l’infrastructure Horeca du Centre de la Brasserie, à partir du 1er mai 2017 ;

Vu le contrat de bail commercial signé entre les parties ;

Attendu que :

- les intéressés ont depuis lors constitué deux sociétés, à savoir la S.P.R.L. G.D.B. et la S.P.R.L.S. Micro-Brasserie de la Poste ;

- les exploitants souhaitent obtenir la confirmation écrite de l'interprétation à donner aux dispositions de l'article 7 du bail relatif à la destination des biens immeubles en cas de cessation d'activités en ce sens que seules les immobilisations par incorporation sont visées par cette disposition, cet article ne concernant que les immeubles devenus « biens immeubles par incorporation », par opposition aux biens d'exploitation aisément démontables sans travaux lourds (notamment de démolition) ;

- les exploitants souhaitent avoir accès, via la terrasse couverte de l'habitation adjacente, également propriété de la Ville, aux compteurs situés dans le bâtiment à usage d'entrepôt ;

- les exploitants souhaitent pouvoir occuper l'entrepôt situé dans la cour, d'une surface approximative de 550 m² répartie sur 3 niveaux pour y établir un bureau de vente et des espaces de stockage ;

Considérant qu'il s'indique de tout mettre en œuvre afin de permettre la réussite du projet entreprise et que rien ne s'oppose à ce qu'une suite favorable soit réservée aux demandes susvisées ;

Vu le projet d'avenant n°1 établi par le Secrétariat communal, incluant les points susmentionnés ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné