Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2016. Arrêté d'approbation du 18 février 2016 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Le Conseil prend acte d'une lettre recommandée, datée du 18 février 2016, portant les références 050004/54010/TG90/2016/BI, parvenue le 19 février 2016 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuve, par arrêté du 18 février 2016, les budgets ordinaire et extraordinaire 2016 de la Ville initialement votés par le Conseil Communal en sa séance du 21.12.2015 (9ème objet).

Par cet arrêté, Monsieur le Gouverneur a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général.

Madame la Présidente précise que l'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces budgets initiaux ordinaire et extraordinaire 2016.

Elle précise également que l'article 2 de cet arrêté attire toutefois l'attention des autorités communales sur les éléments suivants :

- le crédit spécial de recettes préfigurant les dépenses non engagées de l'exercice doit être calculé selon les dépenses de Personnel et de Dettes (3%) du budget de l'exercice et non celui du budget de l'exercice antérieur. Il s'agit d'une erreur présente dans la circulaire budgétaire 2016. Il est donc demandé de corriger ce montant lors de la prochaine modification budgétaire en le calculant sur base de l'année en cours ;

- le montant de la compensation pour travailleurs frontaliers luxembourgeois doit être régularisé lors du prochain document budgétaire ;

- la dotation communale à la zone de secours « Hainaut-Ouest » doit être identique au montant mentionné dans l'arrêté de Monsieur le Gouverneur du 15 décembre 2015 ;

- pour le prochain document budgétaire, il est demandé de fournir le programme des investissements et des voies et moyens affectés aux prévisions de dépenses ventilées par article et par n° de projet extraordinaire de l'ensemble de vos projets, y compris ceux antérieurs à l'exercice 2016.

Elle précise également que la date d'approbation des budgets 2016 a été incorporée le 22 février 2016 dans le logiciel comptable de la Ville, à l'initiative du Secrétariat Communal et que le Collège des Bourgmestre et Echevins est tenu de communiquer cet arrêté d'approbation au Conseil Communal ainsi qu'à Monsieur le Directeur Financier, sur base de l'article 4 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général sur la Comptabilité Communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de l'arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville.