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Politique CW

Point 4

A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation de deux représentants supplémentaires de la Ville aux assemblées générales. Décision.

Source : procès-verbal, page 3 Annexe, page 7

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants supplémentaires de la Ville aux assemblées générales de l'A.S.B.L. Centre Culturel :

– Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ;

– Madame Chantal VANDERVEKEN.

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Centre Culturel en simple expédition ;

- aux représentants susmentionnés.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 22.07.1996 fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration des Centres Culturels ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Centre Culturel ;

Attendu que le Bourgmestre et l'Echevin de la Culture sont statutairement membres de droit aux assemblées générales de l'A.S.B.L. Centre Culturel ;

Vu sa délibération du 25.02.2013 (6ème objet) désignant Mesdames Charlotte GRUSON, Lucie BAILY, Carine DE BRUYNE et Messieurs Fabien DUMONT et Alain DEBRUYNE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales et au Conseil d'Administration de cette association ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais par l'autorité de tutelle ;

Vu sa délibération du 18.11.2013 (10ème objet) désignant Monsieur Frédéric HALLEZ en cette même qualité, en remplacement de Madame Lucie BAILY ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut le 11.12.2013, sous les références 050004/COM/54010/FPU/2013/037 ;

Vu la lettre du 01.02.2016 émanant du Centre Culturel sollicitant, dans le cadre des dispositions du décret du 21.11.2013 sur les Centres Culturels, la désignation de deux représentants supplémentaires de la Ville aux assemblées générales ;

Attendu que la clef d'Hondt est d'application dans le cadre de cette désignation ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;