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Politique CW

Point 1

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 24.06.2024.

Source : projet de procès-verbal, page 1

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site

Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 27.05.2024 tel qu'il a été rédigé par le Secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, d’approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.06.2024 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.

Le P.V. de la séance du Conseil Communal du 24.06.2024 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.