Point 2
Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 pour l’année 2024. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 pour l’année 2024 de la Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – La délibération du 09 juillet 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2024 est approuvée aux chiffres suivants :
| Recettes | Dépenses | Solde | |
|---|---|---|---|
| Budget initial 2024 dont dotation communale | 17. 903,75 € 9.379,52€ | 17.903,75€ | 0,00 € |
| Modification n°1/2024 avec une dotation communale revue à la hausse d'un montant de 2.935,09 € | 18.353,75 € | 21.288,84€ | -2.935,09€ |
| Nouveau résultat | 21.288,84€ | 21.288,84 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 09 juillet 2024, parvenue le 15 juillet 2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter une modification budgétaire (n°1) pour l’exercice 2024 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en date du 31 juillet 2024 par le service Finances, lequel émet la remarque suivante :
« À la suite d’un changement de fournisseur d’énergie en 2023, les acomptes ont été facturés à la commune et simultanément à la Fabrique d’Eglise. Les acomptes ont été remboursés à la ville ainsi que les notes de crédit. En attendant un quelconque remboursement de la part du fournisseur TOTAL ENERGIE, la Fabrique d’Église doit s’acquitter des factures et faire face à la hausse du coût énergétique de 2023. » ;
Attendu qu’à l’occasion de cette modification budgétaire, la Fabrique d’Église de Ten-Brielen sollicite un supplément de la Ville pour une dépense extraordinaire d’un montant de 2.935,09 € ;
Vu la décision du 23 juillet 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n°1 pour l’année 2024, arrêtée par le Conseil de la Fabrique en sa séance du 09.07.2024, sous réserve des modifications suivantes :
- la dépense extraordinaire doit être placée en D62a ;
- D41 : un montant de 450,00 € est à budgétiser ;
- dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants : D41 : 450,00 € ; D62a : 2.935,09 € ; D61 : 0,00 € ; R17 : + 450,00 € ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;