Point 3
Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget 2025 de la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – La délibération du 9 juillet 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Budget initial FE | Budget corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 16.875,66 € | 13.676,78 € |
| (dont un supplément communal) | 7.633,00€ | 4.434,12€ |
| Recettes extraordinaires (dont un excédent présumé) | 0,00 € | 3.613,88 € |
| Total des recettes | 16.875,66 € | 17.290,66 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.020,00 € | 5.020,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 11.855,66 € | 12.270,66 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 16.875,66€ | 17.290,66 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00€ | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (22 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 9 juillet 2024, parvenue le 15 juillet 2024 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2025 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en date du 1 août 2024 par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires :
- R17 – « Supplément de la Commune pour les frais ordinaires du culte ». La somme demandée est de 7.633,00 €. Il y a lieu, après rectifications, de mentionner 4.434,12 € ;
- R20 – « Boni présumé de l'exercice en cours » 2024 : il y a lieu de mentionner 3.613,88 € ;
- dépenses ordinaires :
- D27 « Entretien et réparation de l'église » : prévision de 1.000,00€
- D31 « Entretien et réparation d'autres propriétés bâties » : prévision de 3.000,00 € pour travaux à la maison, rue des Jardinets, 8 ;
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l’équilibre de son budget 2025, la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Comines Ten-Brielen fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 7.633,00 €s ;
Vu la décision du 23 juillet 2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l’année 2025 sous réserve des modifications suivantes :
- D11a : les fleurs sont à encoder en D12 ;
- D50i : supprimer cette rubrique du plan comptable
- R20 : bug du logiciel, le boni présumé s’élève à 3.613,88€
- le trésorier a droit à une indemnisation de caisse (5% des recettes propres de la fabrique), celle-ci s’élève à 465,00€.
- dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants : D11a : 0,00 € ; D12 : 200,00 € ; D41 : 465.00 € ; R17 : 4.434,12 €, R20 : 3613,88 € ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Maison rue des Jardinets, Ten-BrielenRue des Jardinets, 8, 7780 Comines (Ten-Brielen)