Point 4
Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton. Budget pour l’année 2025. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget 2025 de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - La délibération du 4 juillet 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2025 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial FE | Montant corrigé (Après analyse tutelle et Evêché) | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires (dont supplément communal) | 39.821,19 € 18.723,67€ | 39.828,59 € 18.731,07 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 1.123,38 € | 1.123,38 € |
| Total des recettes | 40.944,57 € | 40.951,97 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.910,00 € | 5.910,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) -dont dépenses de personnel (D16 à D26) -dont dépenses d’entretien (D27 à D35d ) | 35.034,57 € 14114,82 € 7230,00€ | 35.041,97 € 14114,82 € 7230,00 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 40.944,57 € | 40.951,97 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Article 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (25 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 4 juillet 2024, parvenue le 5 août 2024 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2025 ;
Attendu qu'en date du 12 août 2024, ce budget a été examiné par le service Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires :
- rubrique R01 « Recettes des loyers de maisons » : 19 garages loués à 35 € par mois + canon Centre paroissial de 3.000,00 € ;
- rubrique R17 « Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte » : le montant mentionné est de 18.723,67 € et est correct ;
- rubrique R18e « Loyer Proximus » : il s'agit des loyers des antennes Proximus : 634,21 € x 12 mois ;
- dépenses ordinaires :
- rubrique D06a « Combustible chauffage » : 3.500,00 € : le coût de l'énergie reste un poste important du budget et très instable quant à sa prévision. Afin d'atténuer l'impact de la hausse des prix et de la consommation des énergies, la Fabrique d'Église s'est engagée auprès d'une centrale d'achat mise en place par la commune afin de pouvoir agir sur les prix ;
- rubrique D17 ; D19 ; D50a ; D50c « Traitements » : 20.700,69€ : les charges salariales pour le sacristain et l'organiste sont également des postes importants des dépenses. Les tâches incombant à ceux-ci sont essentielles pour le bon déroulement de la vie de l'Église et pour la tenue d'activités culturelles de la paroisse ;
- rubrique D27 « Entretien et réparation de l'église » : 4.600,00 € : montant prévisionnel pour les petites réparations urgentes indispensables au bon fonctionnement du culte et de la vie de l'Église et de la réparation en cours depuis plusieurs années des vitraux ;
- rubrique D31 : Entretien pour le bon fonctionnement des garages appartenant à la Fabrique d'Église ;
- rubrique D50g « Médecine du travail » : 500,00 € à provisionner ;
Compte tenu des prévisions de recettes et de dépenses inscrites, pour établir l'équilibre de son budget 2025, la Fabrique d'Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton fixe le supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte au montant de 18.731,07 € ;
Vu la décision du 20 août 2024, parvenue le 21 août 2024 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2025, sous réserve des modifications suivantes :
- D50h et D50i : oubli de l'augmentation selon les recommandations du SAGEP ;
Attendu qu'il y a lieu de modifier les articles suivants :
- D50h : 55,00 € au lieu de 50,00 € ;
- D50i : 25,00€ au lieu de 22,00 € ;
- R17 : 18.731,07€ au lieu de 18.723,67 € ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;