Point 7
Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements- redevances du Conseil Communal du 06.11.2023. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte des courriers, datés du 20.12.2023, de références 2023/011526 et O5004/54010/TG40/2021/cwe2023/000354) /DV/ enregistrés les 27.12.2023 et 28.12.2023, par lesquels Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, informe que les délibérations arrêtées par le Conseil Communal lors de sa séance du 06.11.2023 sont légales et ne lèsent pas l'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, …., acte de cette communication.