Séance du lundi 25 mars 2024

Conseil communal de Comines-Warneton.

Membres présents

24 sur 24aucun excusé

Points à l'ordre du jour

22et 2 hors ordre du jour

Votes

–connus avec le procès-verbal

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourCe texte N'A PASÉNCORE ÉTÉ ADOPTÉ par l'autorité communale. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
2. Hors ordre du jourLa séance est”ouverte à 20.00 heures sous la présidence de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestré, suite à la convocation … Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 1 Présentation de la campagne de sensibilisation aux cyberviolences. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
4. 2 Service Logement. Présentation du service et des missions. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
5. 3 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.02.2024. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 4 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 23.02.2024. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
7. 5 Zone de Secours Wallonie Picarde. Dotation communale pour l’exercice 2024. Recours en annulation à l’encontre de l’arrêté du 14.12.2023 du Gouverneur de la Province de Hainaut fixant les dotations communales 2024 pour la Zone de Wallonie Picarde et de la décision implicite de rejet de ce recours par la Ministre de l’Intérieur à défaut d’avoir statué dans le délai de 40 jours visé à l’article 68, §3 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’introduire des recours. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
8. 6 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite situé [adresse masquée] à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
9. 7 Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et aux règlements- redevances du Conseil Communal du 06.11.2023. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
10. 8 Finances communales. Délibération relative au règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs du Conseil Communal du 18.12.2023 (16 ème objet c). Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
11. 9 Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024. Arrêté de réformation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
12. 10 Finances communales. A.S.B.L. BiblioLys. Exercice budgétaire 2024. Demande d’octroi d’un subside exceptionnel de 80.000,00 €. Examen. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
13. 11 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
14. 12 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
15. 13 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
16. 14 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier-article 20 pour l’année 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
17. 15 Rapport d’activités 2023 de la Commission Locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
18. 16 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Rapport annuel 2023. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
19. 17 Environnement-Énergie. Projet supra-communal de l’Intercommunale IPALLE pour le préfinancement d’audits « logement ». Période 2024-2027. Convention d’adhésion à Wap’Isol 2024-2027. Adhésion. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
20. 18 Environnement. Appel à projets « Parcs en milieu urbain ». Réalisation du « Parc du Godshuis » à 7780 Comines. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
21. 19 Collecte des déchets ménagers 2025-2032. Délégation à l’Intercommunale IPALLE. Adhésion au marché de collecte. Décision du Collège Échevinal du 26.02.2024 (14 ème objet). Ratification. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
22. 20 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8623 au nom de la S.C.R.L. Intercommunale d'Étude et de Gestion (I.E.G.), représentée par Monsieur François VANOOSTHUYSE. Extension, sur une longueur de 335m, de la Route des Écluses à 7784 Bas-Warneton. Modification de la voirie. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
23. 21 Enseignement. École communale de Comines-Warneton. Nouveau Règlement d’Ordre Intérieur « élèves » et nouveau Règlement des études. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
24. 22 Adhésion de la Ville aux autorisations générales AF 18/2015 et AF 22/027 du Comité de Sécurité de l’Information. Adhésion. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif