Point 8
Finances communales. Délibération relative au règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs du Conseil Communal du 18.12.2023 (16 ème objet c). Courrier exécutoire de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte*du courrier, daté du"02.02.2024 de référence 2024/000382 enregistré le 20.02.2024, par lequel Mônsieur le Goëverneur de laProvince du Hainaut, informe que la délibération arrêtée par le Conseil Commaunal lors de sa séance du 18.12.2023 (1éème objet c) est légale et ne lèse pas l'intérêt général:
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, …., acte de cetté cemmunicaïtion.