Point 9
Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2024. Arrêté de réformation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose qu’ Conseil de prendte actede l'arrêté daté du 16.02.2024 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, parvenu le 20.02.2024 à l'Hôtel de Ville réformant les budgets ordinaire et extraordinaire 2024 de la Ville de Comines-Warneton adoptés par le Conseil Communal en sa séance du 18.12:2023 (6ème objet).
L'autorité de tutelle at@pportéles modifications suiWantes en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces budgets imitiaux :
Modifications.des recettes du service ordinaire :
040/373-01 :" \Taxe “sur les véhicules | +4.861,75 £uros automobilesi{taxe de circulation) 04020/465,48: Complément régional (Plan | + 625.985,87 £uros Marshal} 551/161-05% Redevance d'occupation du |- 10.530,56 Euros réseau gazier 552/161-05 : Redevance d'occupation du | + 37.071,30 €uros réseau électrique Modifications des recettes du service extraordinaire :
060/99551.20240033.2024 : Utilisat. fonds de | - 964,36 £uros réserve extraordinaire 877/81251.20240033.2024 : Eaux usées. Financement des travaux d'égouttage - Appel de fonds IPALLE
- 964,36 Euros
Cette récapitulation des résultats tels que réformés entraîne les modifications suivantes :
Service ordinaire Service extraordinaire Recettes exercice proprement dit 31.542.698,98 € 18.590.510,58 € Dépenses exercice proprement dit 30.633.224,06 € 26.686.881,99 € Boni / Mali exercice proprement dit + 909.474,92 € =” 8.096.371,41 € Recettes exercices antérieurs 5.694.331,07 € 2.399.174,53 € Dépenses exercices antérieurs 690.920,20€ 54.394,50 € Prélèvements en recettes 0,00 € 6.099:991,58 € Prélèvements en dépenses 2.800.000,00 €. 313.788,28 € Recettes globales 37.2372030,05 € 27.089.676,69 € Dépenses globales 34.094.144,26 € 27.055.064,77 € Boni / Mali global + 3.142.885,79 € + 34.611,92 € Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendreacte de l'arrêté de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les\archives de la Ville.