Point 10
Finances communales. A.S.B.L. BiblioLys. Exercice budgétaire 2024. Demande d’octroi d’un subside exceptionnel de 80.000,00 €. Examen. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer un subside communal exceptionnel d'un montant de 80.000,00 € en contrepartie d'une rétrocession, à terme, via Une convention écrite, de containers à la Ville initialemment.achetés par l'A.S.B.L. Bibliolys.
En sa séance du 12.12.2028hla Commission Communale des Finances a émis un avis favorable sur cettefdemande sous la condition susmentionnée.
Après en"avoifdélibéré, le Conseil prend, …., la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, …:
Article 1. — D'octroyer un subside communal exceptionnel d'un “montant de 80.000,00 € en contrepartie d'une rétrocession, à terme, via Une convention écrités dé containers à la Ville initialement achetés par l'A.S.B.L. Bibliolys.
Art. 2.- De transmettre la présente délibération; emsimple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Haïmaut, à Monsieume DirecteurÆinancier, aux services Financiers communaux ainsi qu'à la présidente’de l'A.S.B.L. Bibliolys.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge le 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 {5ème objet] relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
VU la lettre datée du 08 novembre 2023 par laquelle Madame Françoise HERMANS, Diectrice de l'A.S.B.L. « Bibliolys », sollicite un subside exceptionnel d'un montant de 80.000,00 £uros en contrepartie d'une rétrocession, à terme, de containers à la Ville initialement achetés par l'ASBL Bibliolys ;
Attendu qu'en sa séance du 12 décembre 2023, la Commission Communale des Finances a émis unanimement un avis favorable unanime sur l'octroi du montant de 80.000 € à l'A.S.B.L. BiblioLys, en contrepartie d'une rétrocession, à terme, des containers à la Ville, via contrat écrit ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevin$: