Point 19
Collecte des déchets ménagers 2025-2032. Délégation à l’Intercommunale IPALLE. Adhésion au marché de collecte. Décision du Collège Échevinal du 26.02.2024 (14 ème objet). Ratification. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de la collecte dés déchets ménagers 2025-2032, de ratifier la décision du Collège Échevinal du 26.02.2024 [14ème@bjet) relative :
- à son dessaisissement en faveur de l'Intercommunale IPALLE de’sa mission de collecte des déchets ménagers résiduels ;
- à son adhésion au marché susmentionné et au mandatement de ladite mtercommunale pour l'attribution du marché. Après en avoir délibéré, le Conseil prend, …, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - De ratifier la décision prise en urgence par le Collège Échevinal en date du 26.02.2024 [14ème objet}.
Art. 2. - La présente décision sera communiquée :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- à l'Intercommunale IPALLE ;
- à Monsieur le Directeur Financier ;
- au service Comptabilité.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;
Vu les dispositions de la Nouvelleoi Communale ;
VU l'article 4 des statuts de l'Infércommunale lpalle qui définit, dans ses missions, l'organisation de la collecte et du ramassage des déchets ménagers ;
Considérant le lancement du marché en date du26 janvier 2023 et les offres reçues en date du 6 mars 2023 considérées comme «inacceptables » ;
Considérant ldrenonciation au marchéte#la proposition aux communes de relancer un nouveau marché et de l'adhésion de celles-ci ;
VU la décision duCollègeÉchevinal du 19.06.2023 (14ème objet) :
€ d'adhérer au futurmarché de l'Intercommunale Ipalle pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte de ‘janvier 2025 à décembre 2032 ;
= “de marquer son accord'de principe sur une fréquence de collecte en porte-à-porte d'un fois toutes les 2 semaines à partir du 1er janvier 2024 ;
Vu la décision prise en urgence en date du 26.02.2024 (14ème objet] par laquelle le Collège Échevinal a décidé :
- de confirmer son dessaisissement en faveur de l'intercommunale IPALLE de sa mission de collecte des déchets ménagers résiduels ;
-__d'adhérer au marché susmentionné et de mandater l'Intercommunale de l'attribuer pour un montant de 3.039.120,00 € H.T.V.A. ;
Considérant qu'il y a lieu de ratifier cette décision ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;