Point 14
Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier-article 20 pour l’année 2023. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le rapport financie=article 20 pour l'année 2023 du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, …, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - D'approuver le rapport financier du P.C.S. - article 20 pour l'année 2023.
Art. 2. - La présente décision sera transmise : e en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut; ° en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la commission locale d'accompagnement.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale efde la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement”Wallon du 17:01.20219 portant exécution du décret du 22.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans lesvilles et'eommunes de Wallonie ;
Vu sa décision du 25.05.2019 (10ème objet} arrêétantle Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 :
Vu la décision de Madame Valérie DE BUE,#Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d'approuveñle projet de Flan de Cohésiôm Sociale 2020-2025 ;
Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu le rapport financièr P1€:$..-. article 20 pour l'année 2023 :
Attendu qu'ils'indique d'approuver ledit rapport ;
Sur proposition du Collège.des Bourgmestre et Échevins ;