Point 15
Rapport d’activités 2023 de la Commission Locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport d'activités 2023 de la Commission Locale pour l'Énergie (CLE).
Cette Commission s'est réunie à 8 reprises et a été saisie des dossiers suivants :
Électricité :
1. aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture minimale garantie en électricité ;
2. 49 dossiers concernant la perte de statut de « client protégé » ;
3. aucun dossier de demande d'audition de client ;
Gaz
1. aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture de gaz auprès du gestionnaire de réseau de distribution ;
2. 31 dossiers concernant les clients protégés qui ne sont plus énmesure d'alimenter leur compteur à budget pendant la période hifernale ;
3. 35 dossiers concernant la perte de statut deféclient protégé » ;
4... aucun dossier de demande d'audition dé client.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de préndre acte de”’cette communication et de classer ce document dans le dossier ad hoc.