Point 16
Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Rapport annuel 2023. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Coñseil d'approuver le rapport annuel 2023 du Programme Communal de Développement Rural!{P.C.D.R.).
Après en avoir délibéré, le Conseilprend, …, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, …: ArticleT.- D'approuver le rapport d'activité 2023 joint au dossier administratif.
Art. 2. - De transmettre la présente délibération et les pièces annexes :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;
- au Service Public de Wallonie - D.G.A.R.N.E., Département de la Ruralité et des Cours d'Eau, Direction du Développement rural - en double exemplaire.
Références et motivations (8 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code deaDémocratiedocale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret régional wallem.du.11 avril 2014 relatif au développement rural ;
Vül'arrêté de l'Exécutifrégional wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 juin 2014elatif au dévéloppementrural ;
Vüda.ci@ulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural ;
VU le rapport annuel 2023 élaboré le 6 mars 2024 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;