Point 17
Environnement-Énergie. Projet supra-communal de l’Intercommunale IPALLE pour le préfinancement d’audits « logement ». Période 2024-2027. Convention d’adhésion à Wap’Isol 2024-2027. Adhésion. Délégation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
-_d'adhérer à la Convention Wap'lsol 2024-2027 relative au préfinancement de l'audit logement et de ne pas prendre en charge le forfait proposé par l'Intercommunale IPALLE dans le cadre de cette collaboration, forfait qui restera à charge du citoyen ;
- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif - afin de signer la convention au nom de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, …., la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, …:
Art. 1. - D'adhérer à la Convention Wap'isol 2024-2027 relative au préfinancement de l'audit logement.
Art. 2. - De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général - ou à leur remplaçant respêctif - afin de signer la convention au nom de la Ville.
Art. 3. - De charger le Collège Échevinal d'exécuter cette conventionf Art 3. - La présente décision sera communiquée à :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainauté
- à l'Intercommunale IPALLE, à la Directrice du DéveloppementDurable, pour information et disposition ;
- à l'Intercommunale IDETA.
Références et motivations (16 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale etfde la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communalet;
Vu la proposition de l'Intercommunale IPALLE de partieiper à Somprojetde préfinancement d'audit logement selon les modalités décrites dans son courrier au 8 janvier2024 ;
Attendu qu'un appel à projets spécifique aux plateformes de rénovation énergétique, couvrant la période allant de juillet 20241àrjuin 2027;,.a été récemment publié :
Attendu que dans le cadre décette démarche ntercommuUnale IPALLE prévoit de soumettre sa candidature pour prolonger le fonctionnement de la plateforme ;
Attendu qu'une convention d'adhésion encadie les modalités de la collaboration pour la période susmentionnée ;
Considérant que cette candidafure requiért ainsi l'ensemble des conventions d'adhésion des communes partieipantes ;
Attendu que cCettedinitiative.a.pour finalité de permettre aux citoyens de bénéficier d'un accompagnement pendant la phase de l'audit logement et d'un préfinancement de ce dernier ;
Attendu que la présenteassemblée a, pour la période antérieure, ratifié, en sa séance du 11.10:2021 (19mé objet), la décision du Collège Échevinal du 20.09.2021 [10ème objet} relative à la participation @w projet de l'Intercommunale IPALLE de préfinancement d'audit logement selon les modalités décrites dans son courrier du 8 juillet 2021 ;
Attendu qui s'indique de poursuivre cette collaboration pour la période de juillet 2024 à juin 2027 ;
Attendu que compte tenu de l'opportunité que représente cet appel à projets et de l'intérêt de maintenir un engagement envers la rénovation énergétique, il est nécessaire délibérer sur la question de l'adhésion à cette nouvelle convention ;
Attendu qu'il convient d'adhérer à cette convention, laquelle doit être signée et envoyée à l'Intercommunale IPALLE ;
Vu la décision du Collège du 19.02.2024 [72ème objet] par laquelle il décide de réserver une suite favorable à cette demande, mais décide de ne pas prendre en charge le forfait proposé par l'Intercommunale IPALLE dans le cadre de cette collaboration, qui restera à charge du citoyen ;
Considérant que la présente assemblée est compétente pour adhérer à la convention susmentionnée ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;