Point 13
Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2023. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le rapporffinancier pour l'année 2023 du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).
Après en avoir délibéré, le Conseilprend, …, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. - D'approuver le rapport financier du P.C.S. pour l'année 2023.
Art. 2. - La présente décision sera transmise : e en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut; ° en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu'aux membres désignés dans la commission locale d'accompagnement.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code délaDémocratielbocale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de ld Nouvelle Loi Communale ;
Vulés dispositions du.décret du'27.11.2018 relatifs au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes dé Wallonie";
Vu. l'Arrêté” du Gouvernement Wallon du 17.01.20219 portant exécution du décret du 22.11.2018relàtif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu sa décision du 25.05.2019 (10ème objet} arrêtant le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 :
Vu la décision de Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu le rapport financier P.C.S. pour l'année 2023 :
Attendu qu'il s'indique d'approuver ledit rapport ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;