Point 21
Enseignement. École communale de Comines-Warneton. Nouveau Règlement d’Ordre Intérieur « élèves » et nouveau Règlement des études. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur « élèves » ainsi que le-nouveau”Règlement des études au sein de l'école communale de Comines-Warneton. Après.én'avoir délibéré, le Conseil prend, …., la résolution suivante :
LECONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu lésdispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les circulaires éditées par la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le thème du Règlement d'Ordre Intérieur et le Règlement des études ;:
Vu les avis positifs de la COPALOC et du Conseil de participation sur les projets des deux règlements ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins :
DÉCIDE, … :
Art. 1. - D'approuver le Règlement d'Ordre Intérieur « élèves » et le Règlement des études tels que rédigés par la Direction de l'école communale de Comines-Warneton ;
Art.2. - De transmettre la présente décision :
> au service compétent de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; > à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ; > à la Direction de l'école communale de Comines-Warneton.