Point 4
Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 23.02.2024.
- Approbation du procès-verbal
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuverle procès-verbal delä séance extraordinaire du Conseil Communal du 23.02.2024 tel qu'il a été rédigé par la Secrétaire* Après en avoir délibéré, le Conseil décide, d'approuver le P.V.\de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 23.02.2024 telqu'il a été rédigépar la Secrétaire.
Le P.V. de la séance extraordinaire du Conseil Commümal du 23.02.2024 sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal.