Point 2
Rapport d’activités 2024 de la Commission locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale. Communication.
- Communication
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport d’activités 2024 de la Commission Locale pour l’Énergie (C.L.E.).
Le Collège prend acte du rapport d’activités 2024 de la Commission Locale pour l’Énergie (C.L.E.), établie au sein du C.P.A.S., communiqué par courrier du 24 janvier 2025.
Cette Commission s’est réunie à 6 reprises et a été saisie des dossiers suivants :
Nombre de décisions par type de CLE :
- CLE concernant la perte de statut de client protégé :
1. 31 décisions confirmant la perte de statut de client protégé ;
2. aucune décision attestant de la qualité de client protégé et du maintien de la fourniture d’électricité
3. 11 décisions de report.
- CLE concernant la fourniture minimale garantie :
1. aucune décision de retrait de la fourniture minimale garantie ;
2. aucune décision de maintien de la fourniture minimale garantie ;
3. aucune décision de maintien de la fourniture minimale garantie avec plan de paiement ;
4. aucune décision de maintien de la fourniture minimale garantie sans plan de paiement ;
5. aucune décision de remise de dette avec prise en charge par le Fonds énergie régional ;
6. aucune décision de report.
- CLE concernant le secours hivernal :
1. 20 décisions d’octroi ;
2. 8 décisions de refus ;
3. 4 décisions de report.
• CLE suite à une demande d'audition du client :
1. aucune décision concernant le bien-fondé de la demande de réouverture des compteurs introduite par le client ;
2. aucune décision ne confirmant pas le bien-fondé de la demande ;
3. aucune autre décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre acte de cette communication et de classer ce document dans le dossier ad hoc.