Point 8
Commission Locale de Développement Rural. Désignation de trois membres effectifs et de trois membres suppléants. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 3 membres effectifs et 3 membres suppléants au sein de cette commission.
La qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est requise.
La clef d'Hondt est d'application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de membre de la Commission Locale de Développement Rural :
| Membres effectifs | Parti politique | Membres suppléants | Parti politique |
|---|
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à chaque membre désigné ci-dessus, en simple expédition ;
- à M…………………….., agent communal en charge du Développement Rural.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;
Vu sa délibération du 22.06.2001 (56ème objet) portant création d'une Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) et d'en désigner les membres ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 01.08.2001 ;
Considérant que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de procéder à la désignation de trois membres effectifs et de trois membres suppléants au sein de cette Commission ;
Considérant que la qualité de membre du Conseil Communal est requise dans le cadre de ces désignations et que la clef d'Hondt est d'application, tant pour les membres effectifs que pour les suppléants ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;