Point 9
A.S.B.L. A.G.I.S.C. Désignation de cinq représentants de la Ville au Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 5 représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..
La qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative.
La Bourgmestre ou, à défaut, l’Échevin ayant les Sports dans ses attributions est membre de droit.
La clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. A.G.I.S.C. :
| Nom - Prénom | Adresse | Groupe poltique |
|---|
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. A.G.I.S.C., en simple expédition ;
- aux représentants susmentionnés.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 du Ministre François DESQUESNES relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 2.2.2.2. ;
Attendu que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. A.G.I.S.C. ;
Vu les statuts de cette association, notamment l’article 21, stipulant que l’organe d’Administration est composé d’au moins cinq personnes réparties comme suit :
- les membres fondateurs du Centre Sportif Local ;
- 5 administrateurs désignés par le Conseil Communal de la Ville de Comines-Warneton dans le respect de la proportionnalité des groupes politiques représentés ;
- le/la Bourgmestre, ou, à défaut, l’Échevin ayant les Sports dans ses attributions ;
Considérant que dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative et que la clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;