Point 10
A.S.B.L. Agence Locale pour l’Emploi de Comines-Warneton. Désignation des six candidats représentant la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 6 candidats représentant la Ville appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de cette A.S.B.L..
La qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative.
La clef d'Hondt suivant clivage majorité/opposition est d'application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner les personnes ci-après en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi de Comines-Warneton :
| Nom et prénom | Adresse | Parti politique |
|---|
Art. 2. - De transmettre la présente délibération :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi de Comines-Warneton, en simple expédition ;
- aux délégués désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 8, §1 ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 du Ministre François DESQUESNES relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 2.2.2.2. ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Agence Locale pour l'Emploi, notamment l'article 16 ;
Considérant que suite aux élections communales du 13.10.2024, il s'indique de procéder à la désignation de six représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de cette association ;
Considérant que dans le cadre de ces désignations, la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal est facultative ;
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 8 de l'arrêté-loi susvisé, la clef d'Hondt suivant clivage majorité/opposition est d'application ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;