Point 14
A.S.B.L. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (C.E.C.P.). Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant aux Assemblées Générales. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner 1 représentant effectif et 1 représentant suppléant aux Assemblées Générales de cet A.S.B.L..
La qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est facultative.
Il est toutefois recommandé de désigner des représentants disposant d’une bonne connaissance de l’enseignement.
La clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner M…………………………….. en qualité de représentant effectif aux assemblées générales de l’A.S.B.L. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces.
Art. 2. – De désigner M…………………………….. en qualité de représentant suppléant aux assemblées générales de cette association.
Art. 3. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces, en simple expédition ;
- aux représentants susmentionnés.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant l’affiliation de la Ville à l’A.S.B.L. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces ;
Vu les statuts de cette association, notamment l’article 21 ;
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 du Ministre François DESQUESNES relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier le point 1.4.2.1. ;
Attendu que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de renouveler la représentation de la Ville aux assemblées générales de cette association ;
Vu le courriel daté du 14.01.2025 émanant de l’A.S.B.L. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces, invitant la Ville à désigner un représentant effectif et un représentant suppléant à ses assemblées générales ;
Considérant qu’il est recommandé de désigner des représentants disposant d’une bonne connaissance de l’enseignement ;
Considérant que la qualité de membre du Conseil Communal est facultative dans le cadre de ces désignations ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;