Point 15
A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation des représentants de la Ville aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de désigner les 9 représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de cette A.S.B.L..
La qualité de membre du Conseil Communal est facultative.
La clef d’Hondt suivant clivage majorité/opposition est d’application.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’A.S.B.L. Centre Culturel :
| Nom et prénom | Adresse | Parti politique |
|---|
Article 2. – De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre Culturel :
| Nom et prénom | Adresse | Parti politique |
|---|
Art 3. - De désigner M……………………………. comme observateur pour le ………….. (parti politique).
Art. 4. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à l’A.S.B.L. Centre Culturel, en simple expédition ;
- aux représentants susmentionnés.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1234-2 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;
Vu les dispositions du décret du 21.11.2013 relatif aux Centres Culturels ;
Attendu que suite aux élections du 13.10.2024, il convient de renouveler la représentation de la Ville au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Centre Culturel ;
Vu les statuts de cette association, notamment les articles 15 et 25, relatifs à la composition de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
Considérant que dans le cadre des désignations intervenues lors de la législature précédente, la Direction des Centres Culturels de la Fédération Wallonie Bruxelles stipulait, dans sa lettre d’information du 22.11.2018, que : « le nombre de représentants de chaque liste électorale sera déterminé suivant la clé d’Hondt, sauf si un autre accord moins restrictif a été pris. En tout état de cause, la majorité communale doit rester majoritaire parmi les représentants communaux au sein du conseil d’administration ». Il est toujours possible d’attribuer des mandats à titre d’observateur (avec voix consultative, non délibérative) aux listes qui sont écartées par l’application de la clé d’Hondt. ».
Vu les dispositions de la circulaire du 10.10.2024 du Ministre François DESQUESNES relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII, en particulier les points 2.2.2.1. pour l’Assemblée Générale et 2.2.2.2. pour le Conseil d’Administration ;
Attendu que, dans le cadre de ces désignations, la qualité de membre du Conseil Communal est facultative ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;